Question: bonjour,peut-on resilier un contrat de protection juridique d’une banque?
Question by kskid: bonjour,peut-on resilier un contrat de protection juridique d’une banque?
je demenage a la fin du mois et je voudrais savoir si, en invoquant des raisons de demenagement et/ou de mutation professionnelle, je peux resilier mes contrats d’assurance avec tacite reconduction (assurance des accidents de la vie , protection juridique souscrits aupres d’une banque ) autres que l’assurance du logement.
quelle serait la procedure et les modalités
merci!
Best answer:
Answer by jcv
non tu ne peux le faire qu’a l’echeance en respectant le preavis
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Philou2508
14 janvier 2011 @ 12 h 16 min
Délais de préavis de 3 mois avant échéance.
Tu peux aussi faire tranférer tes contrats dans une autre agence là ou tu déménages. Ca, c’est un mandat de placement, tu ne dois rien faire d’autre que communiquer tes numéros de contrats, et lui fera le nécessaire !
Mais si tu veux résilier, sois prudent parce que certaines banques appliquent des taux préférentiels en cas de crédit hypothécaire, et cela pourrait faire monter le remboursement de ton crédit hypothécaire !
Hyatt
14 janvier 2011 @ 12 h 18 min
Suffit d’aller voir son banquier . Je l’ai fait en décembre.
Si par contre le contrat stipule une date d’échénce annuelle il faut résilier par courrier avec AR dans les délais prévus par le contrat avant la date d’échéance. La nouvelle réglementation en vigeur précise que l’émetteur du contrat doit aviser chaque année le souscripteur de la proximité de la date d’échéance pour quil puisse y mettre fin si tel est son choix.
leeroye929
14 janvier 2011 @ 13 h 18 min
à part l’assurance habitation tu ne pourra résilier tes contrats
Protec Juridique et accdts de la vie qu’à la date d’échéance annuelle.
En effet, le déménagement n’influe pas directement sur ces deux contrats.
La loi Chatel te permet généralement de résilier sans préavis de 3 mois mais il faut bien lire les courriers que tu reçois ou l’avis d’échéance sur lequel doivent figurer les modalités pour résilier.
Un conseil: garde de contrat PJ si tu a prévu un achat IMPORTANT (appartement, cuisine, travaux avec un artisan)…
ça peut servir
fofialsace
14 janvier 2011 @ 13 h 26 min
logiquement pour ce type de contrat tu ne peux les résilier qu’à l’échéance !
mais il faut que tu regardes dans les conditions générales, ils t’indiqueront les motifs de résiliation possible !
Clem
14 janvier 2011 @ 13 h 32 min
Oui tu peux sans probleme, par contre en respectant le préavis, la clause specifiant un changement de risque n’aura aucun impact sur le calcul de ton assurance protection juridique car ce type d’assurance n’est pas en etroite relation avec le lieu de residence (contrairement à l’auto ou l’habitation par exemple qui ont un zonage.)
Donc respect du préavis indiqué au contrat 2 mois normalement à verifier).