quel délai de préavis pour résilier un contrat assurance temporaire décès?

Question by Pea: quel délai de préavis pour résilier un contrat assurance temporaire décès?
bonjour , je veux résilier un contrat d’assurance décès dont l’échéance principale est le 1er janvier ,avec , au total 4 prélèvements automatiques dans l’année :1er janvier 1er avril 1er juillet 1er octobre

si la demande de résiliation par lettre RAR est faite après le 1er versement de janvier ,à quelle date devrait se produit la résiliation effective du contrat?

ce qui sera pris en compte est ce la date de la demande de résiliation par lettre RAR, ou la date de résiliation effective du contrat par l’organisme de prévoyance ?

croyez-vous que l’organisme puisse continuer à faire des prélèvements jusqu’au 1er janvier 2012 ?

MERCI DE VOTRE AVIS
bonne année 2011
Merci Quentin Pascal,une petite précision car je ne comprends pas trop le jargon 😉

ce qu’on appelle » la date anniversaire » est -ce l’échéance dite  » principale « du 1er janvier?
Ainsi ,est ce que, même en demandant la résiliation en janvier 2011 je serai tenue de régler les 3 autres échéances de l’année 2011 et ne serai plus prélevée seulement à partir de janvier 2012 ?

ou bien peut on considérer qu’une demande de résiliation faite en janvier 2011 serait effective avant le deuxième prélèvement du 1er mars 2011?

Il n’y a pas d’appel de cotisation car ce sont des prélèvements automatiques

merci et bonne soirée

Best answer:

Answer by Quentin Pascal
Merci pour vos voeux et Bonne Année et surtout Bonne Santé pour vous et ceux qui vous entourent.

Pour répondre à votre question, à moins d’une clause stipulant une faculté de résiliation libre et sans préavis (assez rare), vous devrez procéder à la résiliation du contrat à son échéance anniversaire, en respectant un préavis minimum de 2 mois.
Et donc continuer à honorer les paiements jusqu’à la fin de la période d’assurance.

Il y a lieu de vérifier dans les Conditions Générales de votre contrat, et regarder quelles sont les possibilités de résilier ce contrat.
L’augmentation du tarif, (hors changement de tranche d’âge) peut être un motif de résiliation. Vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre appel de cotisation pour résilier. Cela sera effectif le lendemain de l’envoi de la lettre recommandée, mais vous serez redevable de la portion de prime correspondante.

Ce type de contrat est particulièrement utile pour mettre ses proches (enfants, conjoint) à l’abri financièrement, à vous de peser le pour et le contre du bien fondé de ce contrat.

😉

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===> réponse 2ème question :

Oui, il s’agit de l’échéance principale (bien souvent en janvier pour ce type de contrat) mais à vérifier sur le certificat d’adhésion ou sur le contrat.

Et à défaut d’une clause vous permettant de résilier en cours d’année sans justificatif particulier, vous serez tenu de payer les échéances restantes jusqu’à la fin 2011, mais vous continuerez à être assurée pendant toute cette période là.

Donc, même en résiliant le contrat en cours d’année, vous devrez payer le reste de l’année, et les prélèvements cesseront obligatoirement en 2012.

Sauf si une clause dans le contrat vous autorise à quitter ce contrat à tout moment (mais cela serait bien étonnant)

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