Fiché pour non paiement d’assurance auto?
Question by Mounira: Fiché pour non paiement d’assurance auto?
mon meilleur ami s’est vu signifié son fichage pour non paiement de son assurance auto, alors qu’il leur avait envoyé un recommandé leur demadnant la résiliation de cette dernière, or son assureur ne veut rien entendre, il veut la totalité de la prime, 1300 euros, et a dit qu’i serait fiché 20 ans comme mauvais payeur s’il ne le faisait pas et que par conséquent il ne pourrait plus s’assurer nulle part! C’est abhérrant il a besoin de son véhicule pour travailler? Que peut on faire? Est ce vrai cette histoire de 20 ans de fichage? Quelles sont ses solutions?Peut il demander à une tierce personne d’assurer le véhicule pour lui?
Best answer:
Answer by disquedur
c’est quoi cette assurance ?? les cas de resiliation d’un contrat par l’assuré sont simples LR deux a trois mois avant la fin du contrat suivant les assurance , ou immediatement en cas de vente du vehicule !
si la LR DE RESILIATION EST ARRIVEE APRES LA DATE LE CONTRAT EST RECONDUIT POUR UN AN et la cotisation est exigible en totalité , seule solution c’est de payer et de faire une vente du vehicule quitte a la faire fictive en changeant juste la carte grise c ce qui couterait moins cher que 1300€ d’assurance !il faut aussi obtenir l’attestation
de position pour pouvoir assurer ailleur !quand aux 20 ans ça me semble long car pour un interdit bancaire c’est 10 ans .
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mel5
14 janvier 2011 @ 22 h 48 min
D’abord, les 20 ans de fichage, c’est des grosses conneries. Ensuite, pour l’arrêt d’une assurance, le courrier doit être normalement envoyé 2 mois avant l’échéance principale. Une nouvelle loi est entrée en vigueur: la loi Châtel qui permet de résilier une assurance en envoyant un courrier dans les 20 jours après avoir reçu l’avis de reconduction.
Si ton ami est hors délai, il doit alors effectivement payer son dû et sera assuré par cet assureur jusqu’à la prochaine échéance principale.
En cas de non-paiement, il s’agit d’une résiliation assureur qui implique déjà que l’assureur réclamera son dû ( courrier, huissier…) et que très peu de compagnies assurent dans ce cas ( en général des courtiers spécialisés dans les risques et qui sont de ce fait plus chers car le risque est signifié sur le relevé d’information ). de ce fait, sa prime sera plus conséquente.
De plus, il ne peut pas demander à une tierce personne d’assurer le véhicule pour lui car le nom sur la carte grise doit légalement correspondre au nom du souscripteur ou de l’assuré principal. Et lorsqu’il voudra à nouveau s’assurer, ce sera toujours son dernier relevé d’information qui comptera.
Bref, il faut qu’il vérifie que la date de sa demande de résiliation corresponde aux délais légaux et le cas échéant qu’il reste encore un an chez son assureur actuel.
cloneg
14 janvier 2011 @ 23 h 37 min
Mel 5 a parfaitement répondu.C’est exact qu’il existe un fichier dans lequel sont enregistrés les résiliations ( pour diverses raisons y compris le défaut de paiement) et les sinistres.C’est le fichier AGIRA. Si le délai de résiliation n’a pas été respecté la prime est due et les garanties reconduitent jusqu’à la prochaine date anniversaire du contrat.Si le client ne paye pas ,il n’est plus assuré 30 jours après l’envoi de la mise en demeure et le contrat est résilié mais la prime est mise en recouvrement par voie d’huissier.Pour 1300 € il serait étonnant que la Cie renonce à ses droits.En ce qui concerne la solution de vendre fictivement le véhicule certaines Cie exigent la copie de l’acte de vente et se renseignent en préfecture sur la réalité de la vente.Donc PRUDENCE. La solution est de vérifier la date d’envoi de la lettre recommandée afin de voir si un arrangement est possible quitte à faire intervenir une association de consommateur ou le médiateur de la Cie.
Il est également possible de réduire les garanties au minimum pour payer moins (avec les risques que ça comporte).Mais ATTENTION même après le paiement il est possible que la Cie refuse la remise en cours du contrat et ACTUELLEMENT le véhicule n’est probablement PLUS garantie.
zapcx
15 janvier 2011 @ 0 h 37 min
il s’agit du fichier AGIRA, fichier commun au compagnies d’assurances, regroupant toutes les informations (bonus/malus, fausses déclarations, incidents de paiements, sinistres frauduleux, etc…).
Il faut savoir que toute prime d’assurance est payable d’avance. La LR dont il est question n’est peut-être pas parvenue dans le délai imparti (2 mois avant l’échéance principale). Dans ce cas, on garde les garanties du contrat, donc la prime est due, et si elle n’est pas payée, ton dossier est au contentieux avec possibilité de résiliation par la compagnie pour non paiement, auquel cas,cela figure sur le relevé d’information et mentionné au fichier AGIRA; Néanmoins, il sera possible de se réassurer ailleurs, mais le tarif sera plus important.
Le véhicule doit être assuré par le propriétaire du véhicule détenteur de la carte-grise
le fait d’être fiché 20 ans me paraît erroné; mais je ne sais pas te répondre sur ce point. il faudrait téléphoner à la Fédération Française des Compagnies d’Assurances (FFSA) pour demander le renseignement)