Qui s y connait en droit assurance automobile? transformation véhicule!?
Question by Mickael: Qui s y connait en droit assurance automobile? transformation véhicule!?
Bonjour à tout le monde,
je souhaite acquerir un véhicule
A la visite, c’est un « camping-car » volkswagen avec un toit relevable et un aménagement intérieur complet en bon état. Le reve! Mais en lisant la carte grise ensuite;c est en réalité un FOURGON (de1986).
Est on réllement assuré quand on a un véhiculé aménagé (donc pas d’origine constructeur)?
Quelle est la loi en matiere de « transformation » de vehicule?
Mon assureur sera t il d’accord d’assurer si je lui donne tous les éléments de modification?
Idée: peut etre que le véhicule n’est pas assuré mais le conducteur oui en cas de sinistre!
Quelle est la frontière entre la modification de carrosserie MINEURE(circulaire n0 84-84 du 24 déc.1984)et modification NOTABLE (exige que le vehicule fasse l’objet d’une nouvelle réception à titre isolé)?
Je ne sais pas si cet aménagement est légal en 2008!
Grand merci. Salut
Qui sait ou trouver un conseil (gratuit) d’avocat assurance,
automobile, code la route?
Best answer:
Answer by Opposum
essai les automobiles club
sinon il faut que le nombre de personne apparaissent sur la carte grise, que le véhicule passe a la DRIRE et que des ceintures en nombre ( meme nombre que les ceintures) soit présente
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Felixia
13 janvier 2011 @ 3 h 48 min
Pose la question à ton assureur, je pense que tu peux l’assurer avec toutes les modifications effectuées mais tu dois faire expertiser ton véhicule pour entériner sa valeur
Patricia Anne
13 janvier 2011 @ 4 h 37 min
Déjà il faut le repasser aux mines si vous voulez le faire enregistrer chez votre assureur. Car il faut une nouvelle carte grise précisant la transformation du véhicule pour ne pas être hors la loi.
En cas de sinistre, vous seriez pénalisé si vous ne déclariez pas cette transformation à votre assureur. Un camping car transformé à partir d’un fourgon surtout de 1986 n’a pas la même valeur.
Donc pour passer le véhicule aux mines, il faut déjà téléphoner à la préfecture et demander où se trouve le centre qui passe les véhicules aux mines !