est-ce que une attestation d’assurance logement a valeur de justificatif de domicile?
Question by titi nantes champion: est-ce que une attestation d’assurance logement a valeur de justificatif de domicile?
Best answer:
Answer by Julie B
Justificatif de domicile = facture edf ou tout autre facture que tu recois regulierement chez toi par un organisme tel que le caf, edf ect… Ou aussi ton bail
Know better? Leave your own answer in the comments!
Plus d infos sur Assurance Logement
mady s
13 janvier 2011 @ 23 h 30 min
OUI, BIEN SUR
D. Crane
14 janvier 2011 @ 0 h 10 min
oui
SANDOKHAN
14 janvier 2011 @ 1 h 00 min
Tout à fait.
brahim s
14 janvier 2011 @ 1 h 49 min
à condition que ton assurance est tj valable
gnou83
14 janvier 2011 @ 1 h 54 min
pour l’administration, il faut soit une quittance de loyer ou (bail) ,une quittance EDF ou téléphone fixe France Télécom (free ou autre opérateur n’est pas considéré comme tels même si l’on est dégroupé sans abonnement France Télécom) Après il faut négocier suivant la demande.
je m’excuse pour l’orthographe mais j’étais vraiment fatigué
mendes
14 janvier 2011 @ 2 h 11 min
un propriétaire, qui n’habite pas, assure son bien et peut présenter une quittance de compagnie d’assurance.
habiter entraîne des dépenses d’électricité ou de gaz ou de téléphone dont les factures établissent en principe la domiciliation .
thalmael10
14 janvier 2011 @ 3 h 08 min
Non : assurer un logement ne signifie pas que l’on y réside !!!!!
fugenjikko
14 janvier 2011 @ 3 h 24 min
Les seuls documents officielement reconnus sont : l’avis d’imposition taxes locales, les factures EDF, GDF, eau ou téléphone France Telecom et le bail de location du logement.
duperre21
14 janvier 2011 @ 3 h 37 min
on peut avoir un bail, une attestation d’assurance et ne pas habiter à cet endroit. il en est de meme pour certains autre documents : facture edf, téléphone;.. mais il y a des usages qui font que qu’un courrier qui vous est adressé, et/ou une facture edf ou de téléphone sont admis comme justificatif de domicile.
il ne s’agit que d’une présomption simple carcelui qui a l’intention de frauder ou d’escroquer peut trés bien s’organiser : se faire envoyer du courrier à telle adresse alors que le véritable occupant redirige le dit courrier….