Résiliation tardive assurance logement étudiant. Mise en demeure et menace huissier. Dois-je avoir peur?
Question by Gini: Résiliation tardive assurance logement étudiant. Mise en demeure et menace huissier. Dois-je avoir peur?
C’est un peu compliqué. Merci de bien vouloir m’aider à résoudre ce problème.
J’ai souscrit pour l’année universitaire 2008/2009 un contrat d’assurance logement étudiant auprès de la MATMUT. Je n’avais aucune idée qu’il s’agissait d’un contrat à tacite reconduction, étant donné que les années précédentes j’allais moi-même au bureau pour renouveler le contrat et avoir l’atttestation. Or, n’étant plus étudiante en France pour l’année 2009/2010 mais stagiaire en Allemagne, je n’ai pas eu à me rendre chez l’assureur. Une fois partie en Allemagne fin septembre, je charge ma famille de stocker mon courrier sans l’ouvrir. A mon retour pour les vacances de Noel, je trouve dans le lot de courrier un avis de reconduction automatique pour l’assurance, une lettre de relance et une mise en demeure (+ 10€ de pénalité). Je m’empresse de faire un recommandé dans lequel je résilie le contrat et dans lequel je dis que je n’ai pas l’intention de payer (en expliquant mes raisons: en Allemagne, courrier non ouvert, etc.). Je crois que ça suffira mais non: ma soeur m’appelle hier et me dit que maintenant je suis menacée de poursuites judiciaires et qu’ils comptent faire appel à un huissier si je ne règle pas le montant de 42€ dû.
Dois-je payer au plus vite? Ou suis-je dans mon bon droit en ne cédant pas? Etant toujours en Allemagne pour l’instant, suis-je protégée par les poursuites judiciaires… et l’huissier?
MERCI d’avoir lu jusqu’au bout et merci d’avance pour les réponses de connaisseurs/ses.
Best answer:
Answer by ????U???O?C
T’inquiète il vont pas se faire chier avec une procédure pour 42 euros! !
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Tarzane trop violente OH OUI !
11 janvier 2011 @ 12 h 15 min
Le beau Brad, juste au dessus m’a enlevé les mots de la bouche !
louis l
11 janvier 2011 @ 13 h 06 min
il vont te faire chier au max avec une société de recouvrement après
mais c est pas grave
tu leur demande le jugement ou de te foutre la paix si il insiste trop ton huissier
et tu aura la paix
alain K
11 janvier 2011 @ 13 h 54 min
Le mieux dans ton cas serait de contacter une association de consommateurs. Il y a en effet plusieurs détails à faire étudier:
1- Vérifier dans le contrat que tu as signé qu’il était bien indiqué qu’il y avait tacite reconduction. Si elle est absente il n’avaient pas à le reconduire,
2- Vérifier dans les contrats précédents, sous réserve que c’étaient les même (et le même assureur/courtier), que cette mention était absente. Si elle est apparue uniquement dans la dernière version du contrat tu peux faire jouer le fait qu’il y a eu défaut d’information de leur part, leur représentant ne t’aillant pas informé de ce changement alors qu’il savait que tu avais déjà signé des contrats de ce type,
3- Vérifier que les règles de tacite reconduction ont bien été respectées. En effet même en cas de tacite reconduction tu dois en être informé assez tôt (je ne me souviens plus du délai). Or, pour un contrat sur une année scolaire tu aurais du recevoir l’info début septembre.
Pour les poursuites tu n’est nullement protégée du fait de ta présence en Allemagne. Outre le fait que cela peut déboucher sur une saisie sur des biens restés en France, il se peut qu’il y ai une convention de coopération judiciaire entre la France et l’Allemagne. En revanche, tant que tu ne reçois pas le commandement d’huissier leur lettre reste de l’esbroufe.
col.bozo
11 janvier 2011 @ 14 h 10 min
c’est marrant ça de reporter sa négligence, sa bêtise, sa stupidité et ses erreurs sur la société ou sur les autres
– tous les contrats sont par tacite reconduction
– vous avez signez ce contrat et reçu les CG, vous ne pouvez ignorer les régles du contrats
– pendant la période, l’assureur a couvert un risque, la prime est donc due
– un contrat vit ou meurt sous l’action de chaque partie et engage ces dernieres; sans avoir fait bac+7 en droit c’est juste du bon sens
il serait temps de grandir, d’assumer vos responsabilités et réparer vos erreurs comme tout adulte