4 Comments

  1. Je veux mes pépitos.
    10 janvier 2011 @ 15 h 49 min

    Il faut etre vachement balaise dans le code général des assurances pour te répondre. A ta place, je contacterai l’association « Que choisir ». Tu payes une adhésion de 39€ à l’année (il me semble) et ils vont éplucher à ta place les clauses de ton contrat ou t’orienter vers un avocat qui pourra t’aider.

  2. wizzzzzzzz
    10 janvier 2011 @ 16 h 22 min

    Le droit, le droit.. tout est décrit dans les conditions générales de ton contrat d’assurance de prêt immobilier.

    Pour répondre à ta question, il faut bien distinguer les exclusions spécifiques à la garantie arrêt de travail et celles afférentes à l’invalidité ,cette dernière entraînant l’indemnisation auprès de l’établissement bancaire de la totalité du capital restant dû au jour du sinistre et/ou de la déclaration de sinistre.

    En clair, ce n’est pas parce que la dépression fait partie des exclusions liées à l’intervention de la garantie arrêt de travail que c’est également le cas pour l’invalidité de classe 2 (66% = PTIA).

    Attention, en général c’est l’IPT (invalidité permanente totale = 100%, « légume ») qui est retenue. Je ne suis pas persuadé que cette garantie vous soit acquise, je vous invite à compulser votre contrat.

  3. col.bozo
    10 janvier 2011 @ 16 h 49 min

    il n’y a rien d’anormal
    déjà à limiter la portée du contrat : exclusion des sinistres liés à la dépression
    et ensuite de maintenir le refus de garantie car votre invalidité est la conséquence directe de votre pathologie (dépression : exclue des garanties)

    il n’y a aucune surprise là-dedans, tout était clair dès le départ

    vous pouvez faire appel à n’importe quelle asso ou aller devant les tribunaux, vous n’avez aucune chance :
    – tout était clair depuis la souscription
    – l’assureur respecte le contrat
    – il n’y a aucune malhonnêteté

  4. bederboob
    10 janvier 2011 @ 17 h 04 min

    sans langue de bois,tu n’auras rien !