8 Comments

  1. Manon
    2 janvier 2011 @ 13 h 51 min

    tu peux résilier ton contrat en vertu de la loi CHATEL j’explique: dès que tu reçois ton appel de cotisation tu as 20 jours pour le résilier (à partir de la date d’envoie de la poste).
    Donc dès que tu reçois l’appel de cotisation tu en fais une photocopie et tu envoies une lettre de résiliation en recommandée à ton assurance en marquant:
    je désire résilier mon contrat n°………… en vertu de la loi chatel à la dte d’échéance soit le ../../…
    et ton contrat sera résilier

  2. N. M
    2 janvier 2011 @ 14 h 18 min

    ton assurance auto sera automatiquement résiliée à la date de cessation du véhicule dès lors que tu auras adressé à ton assureur les formalités de cessation du véhicule.
    pas besoin d’attendre la fin de ton contrat…
    tu seras remboursé du montant de la prime que tu avais trop versé (de la date de cessation du véhicule à la date jusqu’à laquelle tu avais payé)

  3. louis l
    2 janvier 2011 @ 14 h 22 min

    très bonne réponses ci dessus

  4. Testé Pour Vous
    2 janvier 2011 @ 14 h 32 min

    Vous n’avez pas besoin d’attendre la fin de votre contrat pour vendre votre voiture. La vente est un motif de résiliation. En pratique, en cas de vente du véhicule, le contrat d’assurance du vendeur est suspendu le soir même à minuit. L’acquéreur n’est alors plus couvert par le contrat, l’assureur ne doit plus sa garantie, et l’assuré (vous !) n’est plus tenu au paiement des primes.

    Comment faire ?
    Prévenez votre assureur de la vente le plus rapidement possible, par lettre recommandée. Vous pouvez lui demander de transférer les garanties sur un autre véhicule, mais aussi en profiter pour résilier le contrat.
    La part de prime qui restait à courir jusqu’à l’échéance annuelle du contrat doit vous être remboursée.

    Dernier conseil : pensez à décoller la vignette de votre pare brise après la vente : cette vignette contient des informations d’assurance personnelles, l’acheteur doit avoir son propre contrat d’assurance et donc sa propre vignette verte à coller.

  5. christine h
    2 janvier 2011 @ 15 h 07 min

    la loi chatel est utilisé lorsque que tu as l’intention de payé lassurance voiture pour le même vehicule mais pas pour le meme assureur ;
    si tu vends ta voiture, tu n’as qu’as montré la feuille de vente et ta carte grise barré avec la mention : VENDU
    après si t’as plus de voiture ; il ne vont pas te faire payer quelque chose que tu n’as pas.

  6. pompilius w
    2 janvier 2011 @ 15 h 27 min

    a la réception de votre échéancier spécifiant votre cotisation annuelle, vous avez 20 jours pour renvoyer le document que vous a envoyer votre assureur en recomandée avec accusé de réception,afin de demander l’annulation des garanties à la date de tacite reconduction du contrat d’assurance en invoquant la LOI CHATEL. ou vous pouvez tout simplement céder à titre gratuit ou honéreux votre véhicule.

  7. U CORSU
    2 janvier 2011 @ 15 h 28 min

    Dès lors que tu cèdes ton véhicule, que ce soit à titre gratuit ou non, il suffit de faire parvenir une copie du certificat de cession à ton assurance.

    La Compagnie procédera alors à la résiliation au lendemain de la date de vente.

    Tu n’as donc pas besoin d’attendre l’échéance du contrat. La cession du véhicule est un moyen de résiliation en-dehors des délais légaux de toute résiliation à l’échéance.

  8. perenoel
    2 janvier 2011 @ 15 h 44 min

    si tu cedes vehicule … tu fais une lettre à ton assureur lui expliquant que le vehicule n’est plus à toi … tu y joints la carte grise barrée … et voila …resiliation de fait !