Question: Transfert d’une partie d’une vente de maison a une assurance vie directement par le notaire?
Question by Jandot A: Transfert d’une partie d’une vente de maison a une assurance vie directement par le notaire?
Bonjour, l’épouse survivante de mon père souhaite transférer lors de la vente de sa maison à mes enfants une somme provenant de l’assurance vie de mon père et du tiers de leur maison qu’elle a reçue en toute propriété suite à la succession. Son fils est bénéficiaire de ses autres assurances vie et a la maîtrise de tous ses comptes. Je lui propose d’ouvrir une nouvelle assurance vie avec mes enfants comme bénéficiaires et demander au notaire de transférer la somme en cause sur cette nouvelle assurance vie. Mes enfants l’accepteront soit directement à l’ouverture soit par lettre ultérieure. Le notaire va-t-il accepter de faire un chèque à part et quelle astuce pour éviter que ce chèque ne tombe entre les mains de son fils ? Merci d’avance de votre aide
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Answer by zoro est arrivé
Les successions ont des règles très précises. Il faut que tu reviennes vers ton notaire et que tu lui expliques, il est tenu au secret professionnel. mais le fils en question s’il tient les comptes, suivra avec précisions le décompte de la succession.
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Jondalia
1 janvier 2011 @ 7 h 25 min
J’aurai pu vous aider si vos explications étaient plus claires. C’est un vrai méli-mélo, je n’ai pratiquement rien conpris. Désolée pour vous.
fredbrownie
1 janvier 2011 @ 7 h 35 min
Elle peut parfaitement souscrire un contrat d’assurance-vie avec les fonds reçus de la vente au profit de vos enfants.
Le capital d’un contrat d’assurance-vie n’entre pas dans la succession sous certaines conditions :
– si elle a moins de 70 ans lors du versement du capital et que les sommes versées sont inférieures à 152.500 € (au delà, il y a un impôt forfaitaire de 20% sur les sommes excédent ce montant)
– si elle a plus de 70 ans lors du versement du capital et que les sommes versées sont inférieures à 30.500 € (au delà, les sommes sont soumises aux droits de succession)
– si le montant versé n’est pas disproportionné par rapport à ses capacités (pas plus de 30 % de la valeur totale de son patrimoine => sinon, les sommes versées peuvent être réintégrées dans la succession).