Assurance Habitation?
Question by Ciasnow: Assurance Habitation?
Bonjour,
Mon assurance me confirme ne pas être en mesure d’intervenir dans le sinistre dégâts des eaux survenu dans la copropriété. Dégâts des eaux dans les parties communes.
Je m’occupe du Syndic de Copropriété en bénévole que j’ai repris derrière la personne précédente qui est partie, en me laissant la gestion en l’état.
Donc évidemment la cotisation n’a pas été réglée en temps et en heure, d’où une lettre de rappel, suivie d’une mise en demeure 1 mois après, et la suspension du contrat 30 jours après et évidemment résiliation si non paiement.
Bon j’ai eu les papiers dans les mains juste à temps, la suspension du contrat a eu lieu le 09/10/2008 avec résiliation pour le 18/10/2008 et mon règlement est parvenu le 17/10/2008, juste inextrêmisse … Ooouufff !! Tout ça pour vous dire que la passation des dossiers a été assez compliquée.
Mais maintenant mon assurance me dit ne pas couvrir le sinistre étant donné qu’il s’est produit dans la période de suspension du contrat soit le 14/10/2008. (soit une carence de 8 jours).
En résumé l’assureur me stipule qu’il est en droit de ne pas intervenir dans le cadre de mon sinistre, ce qui veut dire qu’il ne prend pas en charges l’indemnisation. Évidemment je me suis empressée de lui expliquer la situation, mais il ne veut rien entendre.
Ai-je un recours afin qu’il m’indemnise en qualité de Syndic de Copropriété.
Merci d’avance de vos réponses.
Best answer:
Answer by Basile92
c’est mort, tu n’es pas assurée à la date du sinistre..
s’ils sont gentils, ils peuvent faire un geste commercial, mais ils n’en ont pas la moindre obligation.
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nenes57
31 décembre 2010 @ 19 h 13 min
Bonsoir,
Si effectivement il y a eu suspension du contrat, les risques stipulés dans ce dernier ne sont plus assuré, si ceux-ci se sont produits entre la date de suspension et de résiliation. Néanmoins, j’ai pas très bien assimilé les dates que vous nous indiquez. Je peux vous dire simplement que la lettre recommandée devait vous être adressée DEUX mois avant la résiliation en application de l’article L. 113-12 du Code des assurances.
En cas de non prise en compte de ce sinistre, vous pouvez assigner la personne qui s’occupait de ce syndic avant vous, parce qu’elle est moralement responsable de cette non prise en compte de cette indemnisation du fait de la non exécution de ses charges en tant que responsable du syndic, même à titre bénévole.