FIDROIT – Assurance-vie et bouclier fiscal
FIDROIT – Richard CHALIER – novembre 2009 RICHARD, aujourdhui nous allons vous soumettre un cas pratique en matière de bouclier fiscal. Un client possède un contrat dassurance vie multi supports ouvert depuis plus de 8 ans, et effectue des rachats partiels programmés non soumis à limpôt sur le revenu. Selon vous, quelle est la part de revenu réalisé au sens du bouclier fiscal. Est-ce le même raisonnement pour un contrat de capitalisation ?
