Une police d’assurance peut-elle dédommager l’entreprise de la mort d’un salarié ?
Question by oups427: Une police d’assurance peut-elle dédommager l’entreprise de la mort d’un salarié ? Autrement dit une société a t-elle le droit d’assurer la mort de ses salariés dans le but d’être dédommagée elle même ? C’est courant aux USA mais en France Peugeot par exemple, a- t-il touché une prime d’assurance pour une […]