fondamental – FAQ Assurance

8 juin 2014

Le principe fondamental du droit des contrats?

admin Assurance auto, Assurance auto moto, Assurance habitation CONTRATS, droit, fondamental, principe

by ell brown : Bonjour, j’ai un devoir maison à rendre pour la semaine prochaine et je bloque sur la première partie : 1/ Rappelez le principe fondamental du droit des contrats (et ses trois composants) 2/ Dans les situations suivantes, vous préciserez si ce principe est totalement respecté: a.Achat d’une tondeuse d’occasion b.Achat d’un […]