CONTRATS

La mise en conformité des contrats collectifs

La mise en conformité des contrats collectifs

Un contrat collectif est un contrat conclu entre une entreprise et un organisme d’assurance. Ce contrat a la particularité de concerner tous les employés et … Note de la vidéo: 5 / 5 C’est une option qui permet aux adhérents de réaliser des économies sur leur cotisation de complémentaire santé en contrepartie de la facturation(…)

Le principe fondamental du droit des contrats?

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by ell brown : Bonjour, j’ai un devoir maison à rendre pour la semaine prochaine et je bloque sur la première partie : 1/ Rappelez le principe fondamental du droit des contrats (et ses trois composants) 2/ Dans les situations suivantes, vous préciserez si ce principe est totalement respecté: a.Achat d’une tondeuse d’occasion b.Achat d’un(…)

Contrats d'<b>assurance vie</b> en déshérence, milliards en souffrance

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by ffsa.fr Contrats d'assurance vie en déshérence, milliards en souffrance Or, La Cour des comptes a estimé l'été dernier à 2,76 milliards d'euros au moins l'encours des contrats d'assurance vie non réclamés ! Ainsi, bien que la loi de 2007 impose aux assureurs de vérifier régulièrement que leurs clients soient toujours en … Voir la(…)

Assurance-vie : Encore des difficultés pour les contrats en déshérence

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Dans ce reportage, disponible sur http://www.news-assurances.com, il est question de la difficulté à trouver les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie do… Note de la vidéo: 5 / 5 Plus de questions sur Assurance Vie

Interview : Bernard Spitz propose une alternative à la résiliation des contrats d’assurance

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Mardi 5 juin, lors d’une réunion commune entre la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) et le Gema (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Ass… Note de la vidéo: 0 / 5 Plus de questions sur Assurance Voiture