conformité

La mise en conformité des contrats collectifs

La mise en conformité des contrats collectifs

Un contrat collectif est un contrat conclu entre une entreprise et un organisme d’assurance. Ce contrat a la particularité de concerner tous les employés et … Note de la vidéo: 5 / 5 C’est une option qui permet aux adhérents de réaliser des économies sur leur cotisation de complémentaire santé en contrepartie de la facturation(…)

Question: Le certificat de conformité de ma chaudière au gaz ne m’a pas été fourni, puis-je le faire refaire ?

: Le certificat de conformité de ma chaudière au gaz ne m’a pas été fourni par le précédent propriétaire de mon appartement. Puis-je faire refaire ce certificat ? Comment ? Puis-je me retourner contre le propriétaire précédent ? Merci. Merci pour les premières réponses. Je tiens à préciser ma situation : j’ai chez moi une(…)

c’est qui qui paye la facture de l’état des lieux relatif à la conformité du logement ?

c’est qui qui paye la facture de l’état des lieux relatif à la conformité du logement ?

by blacque_jacques Question by faical_mila: c’est qui qui paye la facture de l’état des lieux relatif à la conformité du logement ? bonjour je vais acheter un appartement par l’agence immobilier,j’étais à la banque pour le dossier,ils m’ont dis d’avoir l’état des lieux relatif à la conformité du logement aux normes de surface et d’habitabilité(…)

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