Responsabilité civile?
by douaireg Question by Yaël: Responsabilité civile? Phoebe, american staff d’une de mes voisines, est à la LPA depuis 3 semaines suite à une réquisition de la Police. Elle doit passer devant le Juge le 19 novembre. Or, une des conditions sine qua non est qu’elle doit être assurée en responsabilité civile. Ma voisine a […]