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L’Etat de droit permet-il aux plus faibles de faire appliquer la loi ?

: L’état de droit instituer en France permet à ceux qui ont les moyens financiers et relationnels de faire valoir la loi. Mais qu’en est-il des plus faibles (moyens intellectuels et financiers) ? Dans notre société « américanisée » les avocats sont contre les réformes, non pas comme ils le prétendent qu’elles desserviraient les justiciables, mais limiteraient(…)

comment appliquer la loi chatel dans mon cas ?

comment appliquer la loi chatel dans mon cas ? : Pour changer d’assurance auto, il faut le faire deux mois avant l’échéance de sa voiture, mais il est possible de le faire une ou deux semaines avant la date anniversaire de son contrat à une seule condition: c’est une fois le courrier de l’assureur reçu(…)

Question: Quand les pouvoirs publics vont ils se décider à appliquer la Loi pour stopper ces zonards?

Question by Sophie D: Quand les pouvoirs publics vont ils se décider à appliquer la Loi pour stopper ces zonards? Si rien n’est fait des miilices vont se créer, et là cela sera vraiment dangereux pour la République! Royan: des commerçants montent une expédition contre un groupe de jeunes Hier, vers 16 heures, une trentaine(…)

quelles clauses faut-il appliquer?

Question by palla: quelles clauses faut-il appliquer? Dans un acte notarié il est spécifié les clauses suivantes La totalité du prêt est immédiatement exigée et la banque peut saisir et vendre les équipements sous hypothèque par simple notification du huissier , 15 jours après cette notification au client dans les cas suivants : 1/ décès(…)

Les assureurs ne pourront plus appliquer des tarifs différents selon le sexe

Les assureurs ne pourront plus appliquer des tarifs différents selon le sexe Les assureurs ne pourront plus appliquer des tarifs différents selon le sexe Read more on Le Monde Finance News via Yahoo! Finance Le 18 mars, les États-Unis ferment ! Ils avaient jusqu’à vendredi, ils ont tranché hier soir : la Chambre des représentants(…)