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abusives

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Comment savoir si les clauses de mon contrat santé sont abusives ?

Comment savoir si les clauses de mon contrat santé sont abusives ?

by jean-louis zimmermann : Suite à un avenant de notre contrat santé (nous avons réduits nos garanties au minimum), de nouvelles clauses sont apparues : Nous devons déclarer sur l’honneur : – ne pas avoir à subir, à notre connaissance, une hospitalisation dans les 6 prochains mois – ne pas bénéficier d’une prise en charge(…)

Comment savoir si les clauses de mon contrat santé sont abusives ?

: Suite à un avenant de notre contrat santé (nous avons réduits nos garanties au minimum), de nouvelles clauses sont apparues : Nous devons déclarer sur l’honneur : – ne pas avoir à subir, à notre connaissance, une hospitalisation dans les 6 prochains mois – ne pas bénéficier d’une prise en charge à 100 %(…)