Comment fonctionne l’assurance au tiers ?

La responsabilité civile est une garantie minimale exigée par la loi. On l’appelle « assurance au tiers » parce que l’assureur n’indemnise ni le conducteur ni le responsable de l’accident routier.

En revanche, les passagers du véhicules, les piétons, les cyclistes, un autre conducteur blessé ou dont la voiture serait endommagée ainsi que ses passagers… Voilà entre autres les bénéficiaires de la garantie responsabilité civile.

Qui dit obligation légale dit sanctions

Le législateur ne plaisante visiblement pas avec le refus de souscrire cette garantie minimale. La sévérité des sanctions reflète entre autres une intention d’assurer un dédommagement judicieux pour des personnes non responsables de l’accident.

Le propriétaire qui se dérobe de cette obligation encourt donc une amende de 3 750 €, une suspension de son permis de conduire qui peut durer jusqu’à 3 ans.

La loi prévoit d’autres peines plus lourdes, entre autres l’annulation du permis de conduire. En fonction de la gravité de votre cas, vous serez éventuellement interdit de repasser le permis pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Le summum des sanctions est sans doute la confiscation de votre véhicule. Pourquoi ne pas prendre le temps et la peine, et consacrer un peu d’argent pour souscrire une assurance auto en ligne pas cher ?

Essayons de faire une esquisse de réflexion sur l’étendue de la garantie responsabilité civile. Ça nous permettra d’avoir une idée sur les raisons de la sévérité des sanctions susmentionnées.

L’étendue de l’assurance responsabilité civile

Ce n’est pas pour rien qu’on l’appelle « assurance au tiers ». L’assurance responsabilité civile bénéficie avant tout aux « victimes collatérales » d’un accident routier.

Ça exclut d’abord le conducteur de la voiture, qu’il en soit ou non le propriétaire, et qu’il soit ou non responsable de l’accident routier. La loi est intransigeante sur ce point.

Ça exclut aussi toute personne reconnue ou se reconnaissant responsable de l’accident. L’assurance au tiers bénéficie normalement à un conducteur fauché par une voiture, mais pas s’il a provoqué l’accident parce qu’il conduisait par exemple en état d’ivresse.

La garantie couvre en premier les passagers du véhicule, sans tenir compte de leur lien avec le conducteur. Les blessures corporelles qu’elles subiraient sont indemnisées par l’assureur du propriétaire du véhicule.

Le propriétaire lui-même est indemnisé pour ses blessures s’il ne conduisait pas mais était dans la voiture en tant que passager.

Les autres « victimes collatérales » sont les autres conducteurs, les piétons et cyclistes, etc. Elles sont indemnisées pour des blessures corporelles, des infirmités et/ou des dommages matériels.