3 Comments

  1. Le Gritche
    8 juin 2014 @ 17 h 43 min

    1. Le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat.

    2. L’achat d’un billet de train est un contrat d’adhésion, qui ne respect pas les deux premiers principes ci-dessus.

    3. Le principe fondamental du droit des contrats n’est pas toujours respecté.

  2. mendes
    8 juin 2014 @ 18 h 17 min

    je mets en forme vos écrits prévus :

    Le fondement du droit des contrats est la volonté des parties de contracter ce qui leur confère des droits et des obligations.
    Les trois composants sont le libre consentement à contracter, la création d’obligations pour les contractants et les effets économiques et civils du contrat.
    Le droit des contrats repose essentiellement sur la liberté de contracter, sur l’acceptation d’engagements et sur l’attente d’effets économiques, monétaires, de propriété ou de création de droits.

  3. nanounette
    8 juin 2014 @ 18 h 47 min

    1°/ Liberté de contracter, équilibre entre les obligations et devoirs des parties, respect des règles applicables 1108 du CC ; les parties, la cause, l’objet et 1101 du CC ; obligation de faire, ne pas faire ou donner. Le ct doit être conclu exempt des vices (vice caché, vice du consentement, dol)

    2°/ Achat d’une tondeuse à gazon : en contrepartie d’un prix défini achat d’un bien mobilier. Il s’agit d’un bien de consommation ; les parties : un commerçant et un consommateur ; type de contrat : contrat de vente. Obligation pour l’acheteur : payer le prix et obligation de conseil pour le vendeur et garantir le bien acheté de remplir les fonctions attendues par l’acheteur. Produit couvert par la garantie constructeur
    Achat d’un billet de train : achat d’un titre de transport par un particulier auprès d’un transporteur de personnes ; obligation de résultat pour le vendeur : transporter d’un point A à un point B et obligation de payer le titre de transport pour l’acheteur. Le contrat sera matérialisé par le titre de transport
    Achat d’une maison : achat d’un bien immobilier. Contrat nommé : contrat de vente. Intervention d’un officier ministériel : le notaire.
    Assurance d’une automobile : ct d’adhésion.
    J’ai tenté d’être le plus synthétique possible mais il y a tant de choses à dire…. Moi j’aurais adoré avoir ce type de question, j’en aurai mis des pages ….