Le principe fondamental du droit des contrats?
by ell brown
: Bonjour, j’ai un devoir maison à rendre pour la semaine prochaine et je bloque sur la première partie :
1/ Rappelez le principe fondamental du droit des contrats (et ses trois composants)
2/ Dans les situations suivantes, vous préciserez si ce principe est totalement respecté:
a.Achat d’une tondeuse d’occasion
b.Achat d’un billet de train.
c.Achat d’une maison.
d.Assurance d’une automobile.
3/Vous conclurez: le principe fondamental du droit des contrats existe-t-il toujours ?
Merci d’avance pour l’aide.
Pour la réponse 1 je mettrais que le principe fondamental du droit des contrats est que c’est un accord de volonté générateur de droits et d’obligations entre les parties. Les trois constantes au contrat sont son effet socio-économique, sa production d’obligation et c’est un accord de volonté.
Après sur le reste je bloque je ne vois pas trop ce que je pourrais écrire
Réponse:
Plus de news sur Assurance Maison
Le Gritche
8 juin 2014 @ 17 h 43 min
1. Le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat.
2. L’achat d’un billet de train est un contrat d’adhésion, qui ne respect pas les deux premiers principes ci-dessus.
3. Le principe fondamental du droit des contrats n’est pas toujours respecté.
mendes
8 juin 2014 @ 18 h 17 min
je mets en forme vos écrits prévus :
Le fondement du droit des contrats est la volonté des parties de contracter ce qui leur confère des droits et des obligations.
Les trois composants sont le libre consentement à contracter, la création d’obligations pour les contractants et les effets économiques et civils du contrat.
Le droit des contrats repose essentiellement sur la liberté de contracter, sur l’acceptation d’engagements et sur l’attente d’effets économiques, monétaires, de propriété ou de création de droits.
nanounette
8 juin 2014 @ 18 h 47 min
1°/ Liberté de contracter, équilibre entre les obligations et devoirs des parties, respect des règles applicables 1108 du CC ; les parties, la cause, l’objet et 1101 du CC ; obligation de faire, ne pas faire ou donner. Le ct doit être conclu exempt des vices (vice caché, vice du consentement, dol)
2°/ Achat d’une tondeuse à gazon : en contrepartie d’un prix défini achat d’un bien mobilier. Il s’agit d’un bien de consommation ; les parties : un commerçant et un consommateur ; type de contrat : contrat de vente. Obligation pour l’acheteur : payer le prix et obligation de conseil pour le vendeur et garantir le bien acheté de remplir les fonctions attendues par l’acheteur. Produit couvert par la garantie constructeur
Achat d’un billet de train : achat d’un titre de transport par un particulier auprès d’un transporteur de personnes ; obligation de résultat pour le vendeur : transporter d’un point A à un point B et obligation de payer le titre de transport pour l’acheteur. Le contrat sera matérialisé par le titre de transport
Achat d’une maison : achat d’un bien immobilier. Contrat nommé : contrat de vente. Intervention d’un officier ministériel : le notaire.
Assurance d’une automobile : ct d’adhésion.
J’ai tenté d’être le plus synthétique possible mais il y a tant de choses à dire…. Moi j’aurais adoré avoir ce type de question, j’en aurai mis des pages ….