Question: Le certificat de conformité de ma chaudière au gaz ne m’a pas été fourni, puis-je le faire refaire ?
: Le certificat de conformité de ma chaudière au gaz ne m’a pas été fourni par le précédent propriétaire de mon appartement.
Puis-je faire refaire ce certificat ? Comment ?
Puis-je me retourner contre le propriétaire précédent ?
Merci.
Merci pour les premières réponses. Je tiens à préciser ma situation : j’ai chez moi une chaudière sans certificat de conformité. Je ne suis donc pas assuré en cas d’incident provoqué par la dite chaudière. Que dois-je faire pour régulariser la situation ? Faut-il aller jusqu’à acheter une nouvelle chaudière ?
Réponse:
Okay
18 février 2014 @ 11 h 38 min
Le diagnostic gaz obligatoire depuis novembre n’est qu’une simple information pour que l’acheteur sache ce qu’il achète mais n’oblige pas le vendeur à fournir une chaudière neuve.
bmw s
18 février 2014 @ 12 h 04 min
non absolument pas
toutipioupiou
18 février 2014 @ 13 h 00 min
le certificat de conformité est obligatoire après l’installation d’une chaudière neuve. la loi dit que le matériel gaz dois êtres réviser une fois par an ainsi que le ramonage. pour le fuel c’est tout les six mois.
il faut faire venir une société agréer gaz ( qualigaz ) ou fuel pour ton assurance. c’est le dernier technicien qui à fait la révision de la chaudière qui est le responsable en cas de problème.