La différence entre voie privée et rue privée ou impasse?

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1. koqoriko
   2 janvier 2014 @ 23 h 33 min

   Si l’impasse a un nom, elle fait partie du domaine public.

   A mon avis, une rue privée est une rue qui peut appartenir à un enclos privé comme une résidence ou dans une usine par exemple.

   Une voie privée peut être une rue (espace de circulation), piétonne par exemple et dont la propriété est celle de ceux qui jouissent du domaine privé.

   L’important est surtout de distinguer ce qui est du domaine privé du domaine public. Le domaine public est souvent régi du code de la voirie publique, et après le but est de savoir à qui elle appartient et qui la gère. Dans le domaine privé, c’est celui qui jouit du bien. Dans une résidence privée par exemple, celui qui en est propriétaire est le gestionnaire privé (particulier, promoteur,…) et les usagers sont ceux qui louent par exemple dans ce domaine privé.

   L’entretien est à assumer par le gestionnaire à condition que cela soit spécifié dans un contrat (location). En cas d’accident, c’est plus compliqué car tout dépend à qui revient la faute : si c’est un défaut d’entretien car un domaine privé pour le public, il y a des règles (un syndic les définit par exemple), donc il a sa part de responsabilité, sinon tout dépend de l’origine de l’accident. Deux voitures qui se rentrent dedans, il faudra établir un constat et expliquer l’origine de l’accident, les assurances détermineront le ou les responsables. Quelqu’un qui sort de sa place de parking et qui entre dans une voiture sur le passage, celui qui change de direction est en tort par exemple.