Question: dommage et intéret sans passer devant un tribumal est ce possible ?
dommage et intéret sans passer devant un tribumal est ce possible ? : un ami a moins s’est fé cassé c voiture chez lui alor kel nété pa assuré.lor de la confrontation avec lé personnes ki on cassé c voiture aparamen le policier lui a di kil avait domage é intéret!est ce possible car ca me parai bizar car en + cela c passé il y a2 jours!!
Réponse:
hou hou
11 décembre 2013 @ 11 h 28 min
non
et sans assurance (obligatoire ) il va être lui, poursuivi et condamné
en plus il y a deux jours et alors ???????????
disquedur
11 décembre 2013 @ 11 h 45 min
si la voiture est sur un domaine ou terrain prive ( tu dis chez lui)
il n’est pas obligé d’etre assuré , par contre sur la voie publique l’assurance est obligatoire meme pour stationné ! les domages et interets sont decidés par la justice !
balboa
11 décembre 2013 @ 12 h 13 min
sur le domaine public l’assurance est obligatoire
alors si la voiture est dans son domaine privé
il doit avoir les domages !!!
samantha d
11 décembre 2013 @ 12 h 58 min
Oui les dommages et intérêt sont normalement fixée par le tribunal. Maintenant rien ne vous empêche de vous arranger à l’amiable. Ca permet d’éviter d’aller en justice. A vous de juger