5 Comments

  1. Cerise86burlat
    10 septembre 2013 @ 5 h 41 min

    c’est le cas en RP, ailleurs je ne sais pas, désolée…

  2. Ombria
    10 septembre 2013 @ 6 h 18 min

    oui, quoi que je pense que c’est plutôt 2009, on a eu récemment une note d’information là dessus dans ma boîte (un institut médico-éducatif pour enfant handicapés mentaux) détaillant les conditions, ça concerne les employés ayant un contrat de + de 6 mois il me semble, et il y a un certain nombre de conditions. Demande des précisions à ton boulot si ça te concerne.

    @mandriva oui, je ne suis pas sur paris

  3. Mandriva
    10 septembre 2013 @ 6 h 48 min

    Sur Paris oui, mais ailleurs ???

  4. Manu31
    10 septembre 2013 @ 7 h 31 min

    50 % des frais de transport.

  5. zoro est arrivé
    10 septembre 2013 @ 7 h 39 min

    Remboursement des frais de transports

    Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ?

    L’assuré affilié au régime d’assurance maladie et ses ayants droit peuvent bénéficier du remboursement des frais de transports si :

    une prescription médicale atteste de façon précise que l’état du malade justifie l’usage du moyen de transport indiqué ;

    le choix du moyen de transport est explicitement mentionné sur la prescription ;

    le malade se trouve dans l’obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état, ou se soumettre à certains contrôles médicaux.

    Choix du moyen de transport

    Ce choix appartient au médecin prescripteur, qui s’appuie pour ce faire sur un document médical de référence. Ce document tient compte d’une part de la situation médico-sociale du malade et d’autre part des objectifs financiers de l’assurance maladie.

    Le médecin peut prescrire différents types de transports sanitaires : ambulance, véhicule sanitaire léger (VSL) ; ou non sanitaires : taxi, transports en commun, véhicule personnel.

    Trajets remboursables

    Certains trajets doivent faire l’objet d’une demande d’entente préalable auprès de la caisse d’assurance maladie.

    Parmi les trajets indiqués ci-dessous, certains peuvent être effectués par des transporteurs non sanitaires (taxi…) en étant pris en charge par l’assurance maladie.

    Trajets sans nécessité d’accord préalable de l’assurance maladie

    Sous réserve de remplir les conditions générales présentées ci-dessus, les transports sanitaires prescrits sont pris en charge dans les cas suivants :

    transports liés à une hospitalisation (entrée et sortie),

    transports relatifs aux traitements ou examens prescrits en raison d’une affection de longue durée (ALD) ou dans le cadre d’une interruption de travail ou de soins continus supérieurs à six mois,

    transports par ambulance lorsque l’état du malade justifie une position allongée ou une surveillance constante.

    Par ailleurs, dans les situations suivantes, une convocation fait office de prescription médicale :

    pour se rendre à une consultation médicale d’appareillage ou chez un fournisseur agréé,

    pour se rendre à une consultation des services du contrôle médical de l’assurance maladie,

    pour se rendre à la consultation d’un expert désigné par une juridiction de recours en matière d’incapacité ou d’accident du travail, ou dans le cadre d’une procédure contentieuse.

    Trajets nécessitant une demande d’accord préalable

    La prise en charge des frais de transports nécessite l’accord préalable de la Caisse d’assurance maladie dans les cas suivants :

    transports à longue distance (plus de 150 km aller) y compris pour une hospitalisation ;

    transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement) ;

    transports en bateau ou en avion sur ligne régulière.

    Procédure de demande d’entente préalable

    La demande d’accord préalable est établie par le médecin, en même temps que la prescription médicale de transport.

    Après l’avoir complétée, l’assuré doit l’adresser au service médical de sa Caisse d’assurance maladie.

    Seuls les refus de prise en charge font l‘objet d’une notification par la Caisse d’assurance maladie, avec indication des voies de recours.

    L’absence de réponse de la Caisse d’assurance maladie dans un délai de 10 jours (à compter de la date de réception de la demande d’entente préalable par le service médical) vaut accord. Ce délai est porté à 15 jours, depuis le 1er janvier 2005, pour les transports liés à une hospitalisation distante de plus de 150 km.

    Cas de dispense d’entente préalable

    En cas d’urgence attestée par le médecin sur la prescription médicale de transport, l’accord préalable de la Caisse d’assurance maladie n’est pas nécessaire.

    Frais de transport de l’accompagnateur

    Les frais de transport en commun d’un accompagnateur sont remboursés lorsque le malade bénéficiaire de la prescription :

    est âgé de moins de 16 ans,

    est une personne dont l’état nécessite l’assistance d’un tiers dans les transports en commun.

    Tarifs des entreprises conventionnées

    Ces tarifs sont fixés dans le cadre d’une convention signée entre les organisations syndicales nationales représentatives des ambulanciers et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie. Ils s’appliquent à toutes les entreprises privées de transport sanitaire conventionnées.

    Base de remboursement

    Depuis le 2 janvier 2005, le remboursement des frais de transports est effectué sur la base de la distance séparant le point de prise en charge du malade et la structure de soins prescrite appropriée la plus proche pour les trajets suivants :

    transports relatifs aux traitements ou examens prescrits en raison d’une affection de longue durée (ALD) ou dans le cadre d’une interruption de travail ou de soins