4 Comments

  1. Bahlsen67
    3 septembre 2013 @ 11 h 10 min

    Une voiture non assurée n’a juste pas le droit de circuler.

  2. dupont
    3 septembre 2013 @ 12 h 05 min

    L’assurance Responsabilité Civile est obligatoire pour tous les Véhicules Terrestres à Moteur (articles L211-1 et suivants du code des assurances, loi de juillet 1958). Et tu dois payer une prime d’assurance

    Qu’est ce que tu entends par inutilisable ? Dans ce cas tu l’envoies à la casse et tu n’as plus d’assurance à souscrire

    @ Le propriétaire du véhicule est peut être décédé, dans ce cas c’est aux héritiers de résilier le contrat d’assurance

  3. Kait.
    3 septembre 2013 @ 12 h 29 min

    Oui il y a obligation d’assurances pour tous véhicule à moteur dès que l’on est possesseur d’une carte grise à son nom.
    Assurances Responsabilité Civile uniquement.

    http://www.assurances.info/contrat-assurance/les-contrats-facultatifs-et-obligatoires/

  4. Richard G
    3 septembre 2013 @ 12 h 35 min

    bonjour,dès l’instant ou ton véhicule ne sort pas du garage non c’est pas obligatoire,mais il faut quand même le déclarer à ton assureur car si jamais tu a un incendie et que c’est du au véhicule tu ne sera pas rembourser des dégâts et pire si ta maison est mitoyenne à une autre.