3 Comments

  1. disquedur
    7 août 2013 @ 11 h 41 min

    quand on loue dans ce cadre on passe par une agence avec une garantie loyer impayé pour se proteger en cas de problemes ! pour le reste passe un coup de fil aux impots!

  2. ThR
    7 août 2013 @ 11 h 43 min

    Comment se fait-il que vous n’ayez pas attendu l’encaissement du chèque pour lui remettre les clefs? J’ai été locataire de très nombreux logements, tant auprès de particuliers en direct que par l’intermédiaire d’agences plus ou moins compétentes, et cela ne m’est jamais arrivé!
    Maintenant, il va falloir engager une procédure de recouvrement, et d’expulsion en parallèle, éventuellement des poursuites pour le chèque en bois… je vous conseille vivement l’achat d’un guide, et l’adhésion à une association de propriétaires immobiliers, au passage la plus connue d’entre elles a une excellente assurance loyers impayés, mais pour vous c’est trop tard.
    Du point de vus fiscal, à partir du moment où ces poursuites sont engagez, je ne pense pas que la location risque d’être qualifiée de fictive. Maigre consolation…

  3. DomDom
    7 août 2013 @ 12 h 36 min

    Il n’y a pas de relation de cause à effet dans ce cas. Le loyer est une chose, et le non-paiement aussi, l’engagement que vous avez pris auprès des impôts est un engagement de location, pas un engagement de perception de loyer !! Et vous êtes bien en règle vis à vis de cet engagement.. Vous avez bien un locataire (mauvais payeur certe, mais locataire au regard de la loi et des impôts).

    Accessoirement, vous paierez moins d’impôts puisque les loyers viennent faire remonter votre impôt, s’il n’y en a pas le déficit sera plus important et donc l’impôt diminuera !!

    Donc, la déduction d’impôts est valable même si le locataire ne paie pas ces loyers…… Par contre, vous avez une obligation envers le fisc de louer votre bien…..

    Et surtout, faire bien attention de ne pas laisser votre locataire partir, sans le remplacer car vous perdriez votre avantage fical.

    Pour la partie « loyer impayé », soit vous avez une assurance « loyer impayé » et vous pouvez faire rembourser, soit vous n’en avez pas, et il sera difficile de le faire partir…. car si dès le début rien n’est payé, il fera sans doute le forcing pour rester sans payer !!!

    J’ai eu des mauvais payeur dans mes locataires, je les ai toujours eu à l’usure, les huissiers et les frais supplémentaires occasionnés, ils les paient un jour ou l’autre, il faut de la persévérance et du courage….. Pour une affaire, j’ai été remboursé presque dix ans après, mais je les ai eu !!

    Une autre précision, vu le cas de ce locataire, la CAF de votre département, vous demandera certainement un jour une attestation de paiement des loyers pour lui versé l’APL ou autre sommes que notre société donne gracieusement à ces cas sociaux). Refuser de donner le renseignement, ou mettez que l’interessé ne paie pas de loyer, il ne percevra rien de la CAF et vous verrez que ses choix se limiteront d’eux même, soit il partira, soit il paiera !!!)

    Bon courage…