Etes vous pour cette proposition :Le divorce par consentement mutuel pourrait se faire devant notaire?
: Sachant que lorsqu’un couple divorce, même par consentement mutuel, il y a toujours des problèmes, plus ou moins importants, mais ils existent.
Si vous prenez le cas d’un couple dont l’un des deux a un patrimoine important, le poids du conjoint argenté sera important pour le notaire car il sera SON CLIENT. Qui va défendre les intérets de l’autre conjoint? Des enfants, qui va définir la pension alimentaire? Le lieu de résidence? Combien de femmes disent à leur avocat : qu’il ne me donne pas de pension alimentaire, mais je veux garder les enfants? Les avocats spécialisés en voient tous les jours. On ne doit pas enlever le juge de cette procédure, c’est dangereux et démagogique à bon compte!
On va vers des recours devant les tribunaux à n’en plus finir et on va mettre des pauvres gens dans le pétrin car en France, nul n’est censé ignoré la Loi. La jurisprudence tombe tous les jours et les justiciables ne PEUVENT PAS connaître tous leurs droits! Un avocat peut aider!
Réponse:
Damien1987
20 juillet 2013 @ 13 h 09 min
pourquoi pas
toucou
20 juillet 2013 @ 13 h 30 min
très bon projet
pour ton info, s’il y a pension alimentaire, ça ira directement devant le tribunal
je vois pour le divorce de mes parents, avec ma mère complètement abr…., elle a fait perdre bcp de temps aux avocats, à mon père, au tribunal pour des conneries, même le juge lui a remonté les bretelles car c’étaient des conneries, mais heureusement des gens divorcent et s’entendent très bien après (j’en connais) et pour eux, passer devant un tribunal avec les délais actuels c’est un casse-tête inutile et très très couteux !
bakounine
20 juillet 2013 @ 14 h 10 min
Sarko se sert de ses expériences personnelles (son divorce) pour faire des lois. S’il pouvait devenir pauvre quelque temps, ça pourrait peut être aider.
Garfield
20 juillet 2013 @ 14 h 58 min
D’autant que le contentieux de actes mal faits viendra engorger les tribunaux !
Et crois tu que le notaire va faire ca gratos ?
Yarglaaaaa
20 juillet 2013 @ 15 h 00 min
Le contrat de mariage se fait bien chez un notaire. Et rien n’empêchera d’avoir un avocat en cas de problème.
nigatsu
20 juillet 2013 @ 15 h 59 min
Je suis pour mais si l’on sent que cela va mal se passer on peut toujours consulter puis prendre si nécessaire un avocat pour aller en justice
BERNY
20 juillet 2013 @ 16 h 13 min
las avocats sur la paille!!!
lol
Berny.
fred e
20 juillet 2013 @ 16 h 36 min
bsr té folle!!! les avocats pourraient plu se sucré sur le dos des divorcés ainsi que les juges!!!!lol
GIGN
20 juillet 2013 @ 16 h 48 min
oui, et oui
Payer 1500 / 3000 euros à un avocat pour une procédure qui dans mon cas a durée 5 minutes .
50% du fric des avocats vient des divorces .
Avant de m’assoir, il m’avait déjà réclamé 2500 frs à l’époque d’acompte .
b.titof
20 juillet 2013 @ 16 h 57 min
Franchement, si il est possible de se fourrer dans la gueule du loup avec un officier d’état civil, ce ne peut être pire devant un notaire pour s’en sortir!
Mais au moins une solution simple accessible à tous pour les cas simple.
les avocats aiment faire traîner car ça leur rapporte.
cendrisyl
20 juillet 2013 @ 17 h 52 min
à chacun son boulot!
les notaires aident pour l’achat des baraques mais je pense que seul un avocat est apte à mener un divorce comme il faut parce que la loi c’est son job!!
Est ce qu’on va acheter ses croissants chez le boucher?
Rapo (+)
20 juillet 2013 @ 18 h 04 min
Dès qu’il y a problème c’est tribunal…
Sinon on signe pas et voilà.
Mamie B
20 juillet 2013 @ 18 h 23 min
oui… s’il n’y a pas d’enfant et pas de patrimoine au dessus de 20 000 euros à partager !….
Brutus
20 juillet 2013 @ 18 h 37 min
Prononcer un divorce par consentement mutuel en signant un contrat de divorce devant un notaire a un sens dans le cas de ménages avec un faible patrimoine, et quand les futurs ex-époux sont d’accord sur les modalités du divorce.
Celà permet de désengorger les tribunaux, de réduire le délai de prononciation du divorce, et surtout de ne coûter que 500 € au lieu de 5000.
Pour les cas plus complexes, le recours au tribunal devra demeurer la règle.
Auréliane
20 juillet 2013 @ 19 h 19 min
ET si y’a des enfants et si y’a patrimoine et si y’a litige et si y’a pension alimentaire… ben tu vas voir un avocat !
Voilà une loi qui va enfin simplifier les choses pour un grand nombre, mais faut toujours qu’il y en ait qui ralent et cherchent la petite bête, JAMAIS contents !
Et attends, tu veux quand même pas nous faire pleurer sur ces pauvres avocats qui vont se retrouver au chomage, du moins j’espère ????!!!!
Micdal
20 juillet 2013 @ 19 h 51 min
Il faut voir le coût d’un divorce…. c’est scandaleux. Les jeunes d’ailleurs se détournent de cette institution, au mieux ils choisissent le PACS
alphonse
20 juillet 2013 @ 20 h 36 min
Quand j’ai divorcé par consentement mutuel avec tout le tintouin de l’époque ça a duré 10 mois avec avocats , 2 passages chez le juge ( 5 minutes en tout ) , un coût non négligeable et 45 pages de charabia pour dire ce que l’on avait décidé en 3 pages !!!
lerat92
20 juillet 2013 @ 20 h 44 min
je me demande sur quelle base les gens ici peuvent répondre à cette question!!
aucun texte n a vu le jour!!!!
une vosgienne
20 juillet 2013 @ 21 h 41 min
Je suis d’accord avec la procédure devant notaire si il n’y existe que la procédure 50%50% du régime de mariage communautaire. Jusqu’à présent , même pour une séparation amiable , l’autorisation de séparation faite par le juge était primordiale, sans celle-ci l’un et l’autre des deux époux pouvait faire ce qu’il voulait des biens et l’autre en être redevable,il fallait que le juge accepte aprés avoir entendu les 2 époux , une séparation
Pour le reste consentement ou pas si il y a des enfants, il y aura forcément problématique de garde et de gestion des patrimoines
wetudonc
20 juillet 2013 @ 22 h 41 min
la plupart des jeunes avocats qui ont beaucoup de mal à finir leurs mois vous diront non….car ce sont les rares affaires qu’ils ont en dehors du commis d’office…..les notaires ont déjà pas mal d’argent en poche, pas la peine de leur en donner encore plus…
Maranatha
20 juillet 2013 @ 23 h 37 min
ca fera moins de boulot aux juges,ils pourront mieux étudier les dossiers de EX:pédophilie,assassins,et j’en passe,la marge d’erreurs sera je pense moins importante
Pour les avocats moins de blé sur le compte de gens en désespoir
JE SUIS POUR
vincent m
21 juillet 2013 @ 0 h 23 min
le problemes c’est que les avocats ne veulent pas perdre une manne fianciere de cette importance.
tu penses bien que nos pauvres avocats sont ds le besoin !