Fermeture de compte?
: Actuellement titulaire d’un plan d’épargne populaire (PEP liberté) au Crédit Mutuel, je souhaite le clôturer définitivement. Est-ce possible ? A quelles conditions ? (sanction financière de fermeture ?)
Réponse:
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jujuM
4 juin 2013 @ 0 h 46 min
On peut toujours clôturer un compte; les conditions de fermeture peuvent varier d’une banque à l’autre, entraîner ou non des frais; donc renseigne-toi auprès de ta banque
crafoufou
4 juin 2013 @ 1 h 34 min
oui tu peux et sans frais
il n y a plus de frais pour cloture de livret ni pour un compte courant
domtomh
4 juin 2013 @ 1 h 34 min
Non, vous n’aurez pas de sanction financière particulière de la part du Crédit Mutuel. Et aucune autre pénalité si votre PEP a plus de 8 ans.
Par contre, si votre PEP a moins de 8 ans, vous devrez, en plus de la remise en cause de la garantie sur votre capital, supporter une fiscalité contraignante si vous sortez avec des plus-values :
– avant 4 ans :
** 46% d’impôts en choisissant le prélèvement libératoire
** ou (11% + votre tranche supérieure d’imposition sur le revenu) si vous choisissez d’intégrer vos plus-values à vos revenus.
– entre 4 et 8 ans :
** 27% d’impôts en choisissant le prélèvement libératoire
** ou (11% + votre tranche supérieure d’imposition sur le revenu) si vous choisissez d’intégrer vos plus-values à vos revenus.
Après 8 ans, la spécificité du plan d’épargne populaire (PEP) est de garantir le capital investi et d’exonérer les gains d’impôt sur le revenu. Même si vous avez investi dans des fonds actions au sein d’un PEP assurances, vous aurez la certitude de pouvoir récupérer votre mise en cas de rachat après le 8e anniversaire du contrat. Attention, la garantie porte sur vos versements moins les frais d’entrée.
La fermeture du plan après 8 ans n’entraîne ni sanction, ni pénalité d’aucune sorte. Si vous clôturez avec des plus-values, vous devrez juste vous acquitter des prélèvements sociaux sur ces plus-values au taux de 11%.