4 Comments

  1. bederboob
    19 mai 2013 @ 5 h 02 min

    je ne sais pas il faut voir un avocat specialisé

  2. Kait.
    19 mai 2013 @ 5 h 48 min

    Alors la avec tout ce que tu nous dis il n’a que 10 % d’invalidité, prends un avocat car la suite risque d’être difficile.
    Un doigt 2 % pour te donner une idée.
    As t il une assurance décès, invalidité ?.

    S’il a des crédits il peut etre exonérés pendant le temps de son invalidité, si elle persiste les remboursements peuvent etre annules.

    Vois donc tous cela avec un avocat et conteste le taux de 10 %, et demande l’avis d’un autre médecin expert.

  3. julesbonnot13
    19 mai 2013 @ 6 h 42 min

    Il faut qu’il aille voire son médecin généraliste qui remplira un dossier,à demander au c.c.a.s. de la mairie de son domicile.Le c.c.a.s est très souvent ouvert tous les jours ouvrables.Certaine mairies l’ont à l’acceuil Ce dossier est le MDPH de son département (maison des personnes handicapées. Une commission de médecins se réunira et pourra éventuellement attribuer un taux d’invalidité et peux être une carte de station debout pénible . Il aussi Il faut demander un rendez vous avec le médecin conseil de la sécurité sociale qui evaluera un taux d’invalidité. Egalement le médecin du travail de l’entreprise ou travaille la personne qui peut intervenir aussi, en déclarant la personne inapte à son emploi. Il est trop tôt pour contacter un avocat avant d’avoir entrepris ces démarches .L’adresse du médecin du travail est affichée dans l’entreprise si non la demander à nun responsable de la société .

  4. Bahlsen67
    19 mai 2013 @ 7 h 27 min

    L’invalidité obéit à des barèmes définis. Ce qui pose problème n’est pas l’attribution du taux suivant les anomalies constatées, mais le constat lui-même. C’est très difficile quand les anomalies constatées sont encore susceptibles d’évoluer. Une fracture se consolide, et les séquelles d’un AVC régressent au début. L’invalidité ne prend en compte que les incapacités durables ou définitives.

    Notez bien une chose sinon : le taux en lui-même n’est pas déterminant pour les gens en âge de travailler. La pension d’invalidité dépend de la capacité de travailler, pas du taux, les deux notions ne sont pas superposables (on peut être capable de travailler à 20% et incapable à 10%…).

    Demandez un second avis du médecin conseil, ou faites adresser la personne à un médecin expert pouvant évaluer indépendamment le taux.

    Si ça ne marche pas, ou que vous n’avez pas l’argent, vous pouvez contester devant le tribunal du contentieux de l’incapacité, en prenant contact avec un avocat. Ca coûte de l’argent, certes, mais si la Sécu est mise en tort elle peut être condamnée à rembourser les frais d’avocats.