Qui de l’employeur ou l’employé doit résilier une mutuelle d’entreprise ?
: Suite au départ de l’entreprise, j’ai omis de résilier ma mutuelle d’entreprise qui a continué à me rembourser les frais engagés pendant l’année. J’ai même reçu ma nouvelle carte mutuelle.
Or, aujourd’hui, on me réclame le remboursement de ces sommes. Qui de nous 2 est fautif ? les torts sont-ils partagés ? Ai-je un recours quelconque ?
Merci car le montant à rembourser est assez important.
Réponse:
Régine M
25 octobre 2012 @ 17 h 08 min
Dès le départ de l’entreprise, le droit à la mutuelle est caduque (puisque rattaché au contrat de travail). Tu dois donc rembourser les sommes versées indument, et présenter la demande de remboursement à ta nouvelle mutuelle. Je ne vois pas comment il pourrait y avoir torts partagés, tu a perçu seul(e) ces remboursements.
patoune
25 octobre 2012 @ 17 h 25 min
une mutuelle d’entreprise est un contrat collectif souscrit à titre individuel. c’est donc à l’employé à résilier son contrat lorsqu’il quitte l’enreprise.
georgia
25 octobre 2012 @ 17 h 36 min
Je confirme que c’est effectivement à l’employé de résilier sa mutuelle entreprise, en sachant que dans certaines entreprises le droit à la mutuelle peut être prolongé d’un an maxi après le départ de l’employé, mais seulement à la demande de ce dernier. Dans tous les cas c’était bien à toi de faire les démarches, toutefois ton employeur aurais pu t’en informer, pour moi ça a été le cas. Tu dois effectivement rembourses les sommes perçues, mais également leur demander une attestation de non remboursement afin que tu puisses la présenter à ta nouvelle mutuelle et te faire rembourses par celle-ci. Par contre il ne vaut mieux pas trop s’en prendre à ta mutuelle employeur parce qu’il vont te répondre que tu aurais dû t’en rendre compte dès les premier versement, il faut faire son mea-culpa et tout se passera mieux afin que tu n’ai pas de perte pécuniaire.
col.bozo
25 octobre 2012 @ 18 h 11 min
les internautes précédents ont répondu parfaitement
tu dois rembourser et tu n’as aucun recours
par ailleurs tu savais très bien le départ que tu n’avais pas droit à ces prestations
tu as joué et tu as perdu, alors assume !
louis l
25 octobre 2012 @ 18 h 21 min
c est a toi de le faire
j ai quitte pour retraite j ai du résilier et c est pas toujours simple
dame_clochette
25 octobre 2012 @ 18 h 22 min
Bonjour,
je n’y connais pas grand chose en mutuelle d’entrepise malgré le fait d’en avoir une.
Ce que je peux dire c’est qu’à chaque emploi que j’ai eu, c’est l’employeur qui a résilié mon contrat mutuel car lui aussi paye une partie. D’autre part, c’est de son ressort de justifier et déclarer le départ d’un salarié de l’entreprise.
Je suis cadre et chacun des employés qui sont passés dans mon service, j’ai fait les démarches avec le service paye/comptabilité de mon entreprise.
Je pense donc que les tords sont à ton ancien employeur.
Cependant, il est vrai que tu doit rembourser les sommes e questions. Ne te fait pas berner, chaque mois payé t’assure sur le mois entier.
Genre il y a une retenue sur le salaire chaque mois. Tu quitte l’entreprise le 5, ta mutuelle est valable jusqu’à la fin du mois.
Je te conseil vivement de prendre contact avec cette mutuelle de façon très sympathique afin de trouver un moyen de renvoyer les tord à ton employeur ou trouver un échelonement des paiements.
Bon courage