L’assurance DO est elle obligatoire pour les marchands de biens ?
: Est elle obligatoire ?
J’ai eu comme infos que les mutuelles de poitiers suivaient les MDB existe il d’autres organismes ?
Merci, je suis preneur de bien d’autres conseils
Réponse:
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hou hou
31 octobre 2011 @ 19 h 19 min
la garantie decennale , ou dommage ouvrage (obligatoire) ne concerne pas le marchand de biens
mais l’entreprise l’artisan, le constructeur qui effectue les travaux
doivent la souscrire auprès d’un cie d’assurance de leur choix
daniciray
31 octobre 2011 @ 20 h 07 min
L’assurance « dommages-ouvrages » doit être souscrite (obligatoire, mais pas sanctionnée) par le maître d’ouvrages, c’est à dire par celui qui fait construire, que ce soit pour lui ou pour autrui. Le promoteur immobilier en tant que marchand de biens, doit s’assurer et la garantie est transmise à l’acheteur devenu propriétaire du bien. Elle est valable 10 ans.
L’assurance construction « décennale », est obligatoire pour le professionnel qui construit l’ouvrage : l’entrepreneur en bâtiment. Tous les intervenants, de l’architecte au contrôleur technique, du maçon au peintre… bénéficient de la garantie. Elle couvre le parfait achèvement, le bon fonctionnement et pendant 10 ans les risques liés au gros oeuvre.
Attention : pour le jeu de ces deux garanties bien distinctes, la maison ou les travaux ou l’appartement (donc l’immeuble) doit avoir moins de 10 ans.
Vois la SMABTP, tu auras d’autres informations.
litano
31 octobre 2011 @ 20 h 48 min
C’est en effet une assurance obligatoire qui doit être souscrite par le maître d’ouvrage (personne qui fait réaliser des travaux de construction (y compris pour l’extension d’un habitation nécessitant le permis de construire).
Il peut s’agir par exemple du propriétaire d’une maison individuelle, ou d’un appartement dans un immeuble collectif.
Par contre, aucune sanction n’est prévue en cas de non souscription de cette garantie.
La garantie Dommages Ouvrage permet de protéger le maître d’ouvrage qui réalise des travaux de tous les désordres qui peuvent affecter sa future habitation.
Exemple :
Une personne achète un appartement et souscrit une assurance DO. Après quelques mois, des fissures apparaissent aux murs. L’assureur de la DO va indemniser son client (maître d’ouvrage), et se retournera contre l’assureur du responsable (par exemple l’entrepreneur, l’architecte …).
Clem
31 octobre 2011 @ 20 h 53 min
Bien Sure !
Comme pour un acte de promotion il est nécessaire d’avoir une assurance dommage ouvrage même pour un marchand de biens.
Comme l’ont dit les précédent intervenants, cette garantie couvre la solidité et la viabilité du bâtiment (quel qu’il soit) sur une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Il est également possible de souscrire l’assurance tous risques chantier pour garantir les dommages pendant le chantier (avant réception des travaux).
Plus rapide que la SMABTP et plus efficace également en terme de prix je te conseille de passer par le site http://www.assurance-dommage-ouvrage.com qui apporte un certain nombre d’information interessantes mais également une évaluation du tarif de l’assurance dommage ouvrage ainsi qu’une mise en relation rapide avec un courtier d’assurance spécialiste.
Bon courage.
Azbeda M
31 octobre 2011 @ 21 h 03 min
Je te confirme que tu es obligé de t’assurer en dommages ouvrage en tant que marchand de biens.
Je te conseille également le site http://www.assurance-dommage-ouvrage.com pour trouver des tarifs interessants auprès d’un courtier. Il est toujours préférable à mes yeux de passer par un intermédiaire tel qu’un courtier pour ses assurances plutot que par une compagnie en directe moins objective.