Question: Question sur l’indivision?
Question by melthediddle: Question sur l’indivision?
bonjour, mon conjoint et moi avons acheter une maison en indivision a 50/50 chez le notaire en debut dannée. nous avons un compte joint ou le credit de la maison(environ 1350) est prelever avec en plus les assurances. je verse 600 euros par mois , et lui 1000 euros.
en cas de separation, peut il faire valoir qu’il paie plus de 50% pour le credit , ou plus que moi?
autre question : en cas de separation, un nouveau concubin qui n’est pas inclut dans l’indivision peut til, racheter ses parts, si celui-ci se rompte de l’indivision? ou suis je la seule dans le contrat a pouvoir racheter ses parts? merci
Best answer:
Answer by la_tortue_enligne
je te conseille de te renseigner auprès de ton avocat ou du notaire ou de quelqu’un de compétent car c’est une question quand même importante qui ne doit pas être prise à la légère!!!
d’ailleurs tu aurais dû la poser avant de contracter le crédit car c’est ça qui cause des problèmes judiciaires si jamais il y a séparation du couple. car juridiquement, vous n’êtes pas marié.
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victoria
17 août 2011 @ 4 h 19 min
1ercas, il peut faire valoir ses droits ayant payer + que toi, si le juge le suit…
tu peux te faire aider bien sur par ton nouveau « concubin » dans ce cas, il faudrait que tu lui signifie que tu veux racheter sa part en faisant évaluer la maison, puis que ce « conccubin « te remette l’argent » à toi qui rachete ainsi ta part, a toi de te debrouiller ensuite avec lui.
petitcaprice
17 août 2011 @ 5 h 01 min
Je pense qu’il peut faire valoir qu’il paye + que toi sa part de loyer (preuve de la banque à l’appui) ça me semble logique mais je suis pas sûre.
En cas de séparation c’est la banque qui va répondre à tes questions de rachat.
Pour plus de certitude adresse toi à ta banque et au notaire chez qui tu as signé la maison. Bon courage à toi.