4 Comments

  1. Ulus
    13 août 2011 @ 7 h 06 min

    oui d’où l’interet de faire prélever ses factures si possible ……au pire il peut porter plainte contre x et dès que l’incendiaire est retrouvé , c’est son assurance qui paiera les préjudices …..
    Avec un peu de chance, même s’il n’a pas encore payé , il est peut-être encore couvert, voir les dates exactes , le mieux est de contacter son assureur au plus vite et d’avoir sa version, la notre ne lui donnera pas les réponses exactes .

  2. Sophie G
    13 août 2011 @ 7 h 35 min

    La question est surtout de savoir s’il était couvert par un contrat et donc à jour de ses paiements le jour du sinistre.
    A voir avec l’assurance de toute façon.

  3. Quentin Pascal
    13 août 2011 @ 7 h 54 min

    Pour que le sinistre soit pris en charge par la compagnie d’assurance, il faut que le véhicule soit couvert pour le risque Incendie, et qu’il soit à jour de ses primes d’assurances.

    A défaut de paiement d’une cotisation ou d’une fraction de celle-ci dans les 10 jours de son échéance, indépendamment du droit de la compagnie à poursuivre l’exécution du contrat, elle peut par lettre recommandée adressée au souscripteur du présent contrat, à son dernier domicile connu, suspendre la garantie 30 jours après l’envoi de cette lettre.
    Cette lettre recommandée indiquera qu’elle est envoyée à titre de mise en demeure, et rappellera le montant, la date d’échéance de la cotisation ou de la fraction de cotisation, et reproduira l’article L 113-3 du Code des Assurances.

    La Compagnie a donc le droit de résilier le contrat l0 jours après l’expiration du délai de 30 jours visé ci-dessus par envoi d’une lettre recommandée.

    Si votre ami, a juste reçu son appel de cotisation et tant qu’il n’est pas dans la période de suspension ou de résiliation pour non paiement de prime, et qu’il a bien une garantie, Incendie (avec souvent Vol et Bris de Glaces) il sera indemnisé par la compagnie suivant une valeur déterminée par l’expert désigné.

    Il lui faudra présenter toutes les factures d’entretien, etc, susceptibles de faire calculer la valeur vénale du véhicule un peu plus que le cours de l’argus habituellement retenu par les experts.

  4. pokpok
    13 août 2011 @ 8 h 40 min

    s’il n’a pas reçu de lettre de mise en demeure (en Rdé avec AR) il est garanti