Petit problème lié à la conduite d’un véhicule à mon nom mais …..?
Question by Calamarsauvage;♥SAK…Hourra♥: Petit problème lié à la conduite d’un véhicule à mon nom mais …..?
Suite à la séparation d’avec mon épouse, ( aucun jugement pour l’instant) je lui ai laissé un véhicule dont la carte grise est à mon nom seul, pas Mr et mme ,
Mais son amant , qui a pris ses quartiers avec ma femme dans NOTRE maison depuis que je suis parti, a pris l’habitude de conduire cette voiture , sans mon accord mais avec celui de ma femme je suppose, l’assurance est au nom de ma femme, mais il n’apparait nulle par celui du ‘ copain »
ma question est donc :
s’il venait à avoir un accident ou commettre une infraction au code de la route , ais je le droit de me retourner contr e lui ou contre ma femme ??
Ras le bol de ce mec qui se croit tout permis .
si je vais à la préfecture ou à l’assurance, est ce que je peux me protèger , ou que faire pour lui interdire de toucher à cette bagnole merci de vos réponses .
CHE
merci, mais elle a mis l’assurance à son nom et c’est elle qui paye…..
Best answer:
Answer by Che Guevara ๑۩۞۩๑
Appelle ton assurance et résilie l’assurance ….. !!! Pour ce véhicule là !
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milub
31 juillet 2011 @ 19 h 37 min
Reprenez votre voiture* et/ou vendez-là..! Ainsi plus de problèmes..!
*Si vous pouvez prouver qu’elle est bien à vous.
1) Oui, si vous l’avez achetée avant votre mariage.
Oui, si vous êtes marié sous contrat!
@ jmj: si son ex peut prouver qu’elle a participé financièrement à l’achat de la voiture, elle peut lui créer des problèmes
jm j
31 juillet 2011 @ 20 h 07 min
c est la carte grise qui défini le propriétaire réel de cette voiture l’assurance elle s en fout qui paye c est toi le proprio de la voiture quoi qu il en soit divorce ou pas vas donc rependre ce qui t appartien de droit puis que seul ton nom a toi figure sur la carte grise et de plus elle ne peut vendre cette voiture sans ton accord c est la loi pour les pv cest toi qui vas les recevoirs….