Bonjour pourriez-vous m’aider à faire une fiche d’arrêt,?
Question by jackie: Bonjour pourriez-vous m’aider à faire une fiche d’arrêt,?
SUR LE MOYEN UNIQUE :
Vu le principe selon lequel l’enfant conçu est réputé né chaque fois qu’il y a de son intérêt ;
ATTENDU QUE BERNARD Segers , AU SERVICE DE LA SOCIETE COMEX, AVAIT ADHERE, LE 20 AOUT 1979, A UNE POLICE D’ASSURANCE-GROUPE SOUSCRITE PAR SON EMPLOYEUR POUR SON PERSONNEL AUPRES DE LA COMPAGNIE EUROPEENNE D’ASSURANCES SUR LA VIE (EURAVIE), LAQUELLE GARANTISSAIT, EN CAS DE DECES, LE PAIEMENT D’UN CAPITAL D’UN MONTANT DE 200 % DU SALAIRE DE BASE, MAJORE DE 30 % PAR ENFANT A CHARGE VIVANT AU FOYER DE L’ASSURE ;
QUE BERNARD SEGERS, DEJA PERE DE TROIS ENFANTS, DONT DEUX ISSUS D’UN PREMIER MARIAGE, A DESIGNE COMME BENEFICIAIRE DE L’ASSURANCE-GROUPE SA SECONDE EPOUSE, BRIGITTE SEGERS, NEE BONNEAU ET, A DEFAUT, SES ENFANTS ;
QU’IL EST DECEDE LE 1ER MARS 1980 ;
QUE MME SEGERS A MIS AU MONDE DEUX JUMEAUX LE 24 MAI 1980 ;
Suite de l’arret:QUE MME SEGERS A MIS AU MONDE DEUX JUMEAUX LE 24 MAI 1980 ;
QUE LA COMPAGNIE EURAVIE LUI A REGLE LA SOMME DE 522.300 FRANCS MAIS A REFUSE DE TENIR COMPTE DES DEUX ENFANTS QUI N’ETAIENT PAS NES AU MOMENT DE LA REALISATION DU RISQUE ;
QUE MME SEGERS A, LE 30 JUILLET 1981, ASSIGNE CET ASSUREUR EN PAIEMENT DE LA SOMME COMPLEMENTAIRE DE 108.062 FRANCS, 25 ;
ATTENDU QUE L’ARRET ATTAQUE A REJETE SA DEMANDE, AUX MOTIFS ESSENTIELS QUE LA SEULE BENEFICIAIRE CONTRACTUELLEMENT DESIGNEE DE L’ASSURANCE DECES ETAIT MME SEGERS, QUE LA CLAUSE DE LA POLICE ETAIT « ENVISAGEE COMME UNE NOTION DE SEUL FAIT » ET QUE LES ENFANTS SIMPLEMENT CONCUS DONT IL S’AGIT NE VIVAIENT PAS AU FOYER DE L’ASSURE » ;
ATTENDU, CEPENDANT, QUE SI LES CONDITIONS D’APPLICATION DU CONTRAT D’ASSURANCE DECES DOIVENT ETRE APPRECIES AU MOMENT DE LA REALISATION DU RISQUE, LA DETERMINATION DES ENFANTS A CHARGE VIVANT AU FOYER, DOIT ETRE FAITE EN SE CONFORMANT AUX PRINCIPES GENERAUX DU DROIT, SPECIALEMENT A CELUI D’APRES LEQUEL L’ENFANT CONCU EST REPUTE NE CHAQUE FOIS QU’IL Y VA DE SON INTERET, ETANT OBSERVE QUE LA MAJORATION DU CAPITAL-DECES, LORSQU’IL EXISTE DES ENFANTS A CHARGE, EST DESTINEE A FACILITER L’ENTRETIEN DE CES ENFANTS ;
QU’EN STATUANT COMME ELLE L’A FAIT, EN ECARTANT, POUR LE CALCUL DE LA MAJORATION DU CAPITAL-DECES, LES ENFANTS SIMPLEMENT CONCUS ET QUI, EN L’ESPECE, SONT NES VIABLES, LA COUR D’APPEL A VIOLE LA REGLE ET LE TEXTE SUSVISE ;
PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L’ARRET RENDU LE 24 MAI 1984, ENTRE LES PARTIES, PAR LA COUR D’APPEL DE PARIS ;
REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES DANS L’ETAT OU ELLES SE TROUVAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT,
LES RENVOIE DEVANT LA COUR D’APPEL DE VERSAILLES.
Pour cela l’on me demande de présentez l’arret, de résumez les faits, indiquer la procédure, dire les arguments des parties, dire le probleme juridique et dire la solution de la cour de cassation. Voila merci pour votre aide.
Best answer:
Answer by pedro
C’est quoi?………
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hou hou
28 mai 2011 @ 0 h 27 min
envoie leur l’intégralité de ce texte qu’ils ‘en débrouillent
c’est leur JOB
Mamie B
28 mai 2011 @ 0 h 41 min
et tu crois qu’on va faire tes devoirs peut être ?????
la prochaine fois ecrire en minuscules ……. pas la peine de » CRIER » !…..
domil314
28 mai 2011 @ 1 h 01 min
Quand on demande de l’aide, on est poli et on ne crie pas.
Ecrire en majuscule est d’une impolitesse et d’une incorrection rare.
titemiss
28 mai 2011 @ 1 h 44 min
oula, j’ai déja donné moi! allez courage!!!
Révise le droit de la famille et dans l’arret tu trouves toutes les réponses! reprends ta méthodo!
Allez hop au boulot! c’est pas comme ça que ca va avancer!!
Samim94
28 mai 2011 @ 2 h 15 min
Qu’on te fasse ton travail ne va absolument pas t’aider à apprendre comment faire une fiche d’arrêt à l’avenir…
Aux partiels on ne sera pas avec toi, si à cette époque de l’année tu ne sais pas la faire, pose toi de sérieuses questions…
stone
28 mai 2011 @ 2 h 24 min
tt d abord tu dois connaitre ton cours et la methodologie.
ce que je peux faire pr toi c de te conseiller « les grands arrêts de la jurisprudence française » je pense ke tu trouvera la dedans. faits et tt ce ki va avk
bonne recherche
Mirabelle
28 mai 2011 @ 3 h 17 min
Les faits: résumé de ce qui se passe (les deux 1ers paragraphes de l’arrêt parlent des faits!).
La procédure: quelles sont les parties; devant quelles juridictions se sont elles retrouvées; quel rôle avaient-elles devant ces juridictions?
Les arguments des parties: que réclame la femme et pourquoi; que réclame (ou conteste) l’assureur et pourquoi?
Le problème juridique: pourquoi un tel litige? Quel problème de droit est en jeu dans ce contentieux (en lien avec tes cours)?
Décision des juridictions: reprendre la décision de 1ère instance, de la CA et de la Cour de Cassation. Est-ce que la CA et la Cour de Cassation sont d’accord? Si oui, pourquoi (jurisprudence constante…)? Si non, pourquoi (revirement de jurisprudence de la Cass.; erreur de la CA…)?
Danmc
28 mai 2011 @ 3 h 35 min
Le Justicier arrive ici pour lire ta question et constate que tous ses amis ici présents sont en colère après toi en les lisant !!!
Tu es sur un site de questions et réponses libres et tu poses une question que seul un grand juriste pourra résoudre…
Le Justicier est un grand Juriste.. un très grand Juriste.. un immense Juriste même… mais il va passer son chemin…
ADIEU monsieur le courtois !!!
PS. : tu vois j’ai écris ADIEU en majuscules…