Question: une voiture qui possède l’assurance et la carte grise a 2 noms differents ; est ce illégal?
Question by violette: une voiture qui possède l’assurance et la carte grise a 2 noms differents ; est ce illégal?
nous avons donné notre voiture a notre fils
elle est toujours a notre nom, immatriculée dans notre département
l’assurance est au nom de notre fils, il travaille dans un autre département
qui dois-je croire?
quelqu’un est-il dans la police ou la gendarmerie?
merci quand même a tous
merci alfa, là c’est du vécu
il est vrai que l’on aurait besoin d’une réponse officielle
j’y travaille de mon côté
je vous en informerais,tous, quand je l’aurai
amicalement
Best answer:
Answer by Mamie B
non ce n’est pas illégal ….
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PAT
19 mars 2011 @ 18 h 57 min
Non c’est tout à fait possible, le conducteur habituel n’est pas forcément le propriétaire de la voiture . . .
grd
19 mars 2011 @ 19 h 06 min
Bonsoir!
La voiture peut être assurée par une autre personne le principale est qu’elle le soit.
Angel K
19 mars 2011 @ 20 h 00 min
Je pense que oui. Bon courage pour faire toute la paperasse administrative.
jpp
19 mars 2011 @ 20 h 33 min
C’est tout à fait légal. Le propriétaire de la voitiure peut différer du conducteur principal ou vice versa
Jambon de Bayonne
19 mars 2011 @ 20 h 35 min
Il ne faut pas dire, « nous avons donné notre voiture » , mais » nous avons prêté notre voiture à notre fils. Sinon, il doit changer la carte grise. Surtout qu’il s’en appelle au contrôle de police. L’assurance à son nom c’est pas grave.
bourrik74
19 mars 2011 @ 21 h 13 min
Du moment que la voiture est assurée, il n’y a aucun souci.
Par contre, les PV arriveront….chez toi!
Homer Dalors
19 mars 2011 @ 22 h 07 min
C’est tout à fait légal. Pendant des années, et même maintenant encore, notre voiture est au nom de ma femme, et l’assurance à mon nom : j’avais une voiture avant, et lorsque ma femme en a acheté une, au lieu de créer un nouveau contrat, on l’a rattaché au mien. Entre temps, j’ai revendu la mienne, maintenant on n’a plus que la voiture à son nom, et l’assurance au mien
chrome66380
19 mars 2011 @ 23 h 00 min
Salut tout le monde.
Comme l’ont dit la plupart, c’est tout à fait légal, et effectivement, il ne faut pas dire que la voiture a été donnée au fiston, mais seulement prétée. Si le véhicule était assuré à un autre nom que l’utilisateur principal, il faudrait seulement le signaler à l’assurance. Le seul inconvénient, c’est en cas d’infraction au code de la route, les PV sont envoyés au titulaire de la carte grise.
En ce qui concerne l’immatriculation qui ne correspond pas au département, tant que l’adresse figurant sur la carte grise correspond au domicile du titulaire, celà ne pose aucun problème, le véhicule peut être utilisé dans un autre département.
Tant que le véhicule est en règle, assurance valable, contrôle technique valide, ton fils peut rouler tranquille.
Bonne continuation et à bientôt.
Chrome66380.
alfa
19 mars 2011 @ 23 h 36 min
Me semble bien ne pas être d’accord avec toutes les réponses que je lis… je me suis fait verbalisé, il y a certes un certain temps, mais verbalisé tout de même, du fait que la carte grise et l’attestation d’assurance n’étaient pas libellés au même nom et à la même adresse…
Qui a raison ?
Ce serait bien qu’un gendarme ou un policier vienne mettre son nez dans le débat…pour une fois qu’on a besoin d’eux !
TOTOrob
19 mars 2011 @ 23 h 40 min
Bonsoir,
éléments de réponses provenant de http://www.carte-grise.org :
L’assurance n’est pas obligatoirement au nom figurant sur la carte grise, ni au nom du conducteur. L’assurance peut être au même nom que celui figurant sur la carte grise, mais domiciliée à une adresse différente. Ce qui importe c’est le « lieu de stationnement habituel du véhicule ». Si vous déclarez ainsi une résidence à Chartres, mais un stationnement habituel à Versailles, la prime sera calculée en fonction du lieu de résidence du véhicule, donc à Versailles. Vous pouvez donc, dans la pratique, circuler avec la voiture de votre père, de votre grand-père ou de toute autre personne, avec un véhicule prêté appartenant à une société, et assurer vous-même ce véhicule ou circuler avec l’assurance en cours de validité de celui qui vous a confié le véhicule. Il importe simplement que le véhicule soit en règle administrativement et qu’il soit régulièrement assuré.
Autre preuve: la carte grise d’un véhicule peut très bien être établie au nom d’une personne mineure (article 2.II de l’arrêté du 5 novembre 1984 portant sur l’immatriculation des véhicules). Or ce mineur n’ayant obligatoirement pas le permis ne peut pas avoir de contrat d’assurance a son nom. Donc la carte grise est à son nom et l’assurance au nom d’une autre personne.
Donc rien d’illégal a tout cela, aucun souci à se faire.
Bonne continuation !!!