Combien de temps est gardée la somme d’une assurance-vie?
Question by Jean K: Combien de temps est gardée la somme d’une assurance-vie?
Salut,
J’ai un membre de ma famille qui a reçu une lettre d’une société d’assurance-vie (Sogecap) à propos d’un montant qu’il doit recevoir suite à un décès.
Le problème c’est qu’il s’agit visiblement d’une lettre de relance et qu’il m’a dit ne pas avoir reçu la première.
A priori il va la remplir rapidement, mais je me suis posé la question :
combien de temps le montant d’une assurance-vie est-il gardé à disposition de l’intéressé, et qu’est-ce qui est fait de cet argent si la personne ne le demande pas?
Best answer:
Answer by mendes
une créance civile de ce type ne s’éteint à mon sens qu’après plusieurs années.
spontanément, j’aurais dit 30 ans, délai de prescription de droit commun d’une dette civile mais il me semble que ce délai a été réduit à 10 ans. à vérifier.
les fonds non réclamés comme ceux sans héritier entre dans les caisses de l’Etat, c’est à dire la caisse de tous les français.
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yoyo
24 février 2011 @ 8 h 27 min
Peu importe que ce soit une lettre de relance ou non. La société d’assurances a le devoir d’effectuer une recherche pour retrouver le bénéficiaire.