Résilier mon assurance voiture ?
Question by nyny: Résilier mon assurance voiture ?
J’avais une voiture avec mon ami, nous sommes tous les deux sur la carte grise. Il a repris la voiture et a signé un papier comme quoi il reprenait la voiture. Mon assureur ne veut pas résilier mon contrat d’assurance, je suis assurée en tant que conducteur principal, lui n’était pas sur l’assurance. Je n’ai plus l’utilisation de cette voiture.
Comment dois-je faire pour résilier mon assurance.
Ah oui, il ne veut pas refaire la carte grise ni signer le contrat de cession
Best answer:
Answer by Kait.
Si la carte grise est passée au nom de Mr, tu envoies une photocopie de la nouvelle carte grise puisqu »il y a eu changement de propriétaire, donc plus d’assurance.
L’assureur est tenu de résilier à la date de la nouvelle carte grise au nom de Monsieur.
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pokpok
22 février 2011 @ 7 h 17 min
attendre la prochaine échéance ou vendre la caisse mais comme il est co-propriétaire c’est pas possible
Rogers
22 février 2011 @ 7 h 39 min
tu dois résilié 3 mois avant la fin de ton contrat d’assurance
disquedur
22 février 2011 @ 8 h 31 min
tu fais un acte de cession de ta voiture a ton ami et tu transmet une copie a l’assurance ça doit suffire pour resilier a la date de la cession ,libre a ton copain de changer la carte grise a son seul nom en plus si il ne le fait pas c’est toi qui recevras les contraventions pour exces de vitesse et les retraits de points
Patrick
22 février 2011 @ 8 h 55 min
Il faut que ton ami fasse changer la carte grise a son nom déjà pour être en règle avec le code de la route et te fournir une photocopie de ce certificat d’immatriculation certifie conforme que tu remettras a ton assureur qui sera obligé de résilier le contrat vu que tu n’est plus propriétaire de la voiture
Quentin Pascal
22 février 2011 @ 9 h 40 min
Peu importe ce que prétend votre assureur, vous n’êtes plus tenue d’assurer ce véhicule, puisqu’il y a disparition du risque pour l’assurance suite à vente ou donation.
Adresser une lettre de résiliation du contrat en Recommandé avec AR à votre assurance, avec une copie de la carte grise barrée portant la mention « vendue le.. », ainsi qu’une copie du certificat de cession ou de donation du véhicule rédigée entre vous et l’intégralité de la carte verte (y compris la vignette assurance apposée sur le pare-brise)
L’assurance est de toute façon suspendue de plein droit le lendemain à minuit de la vente en vertu de l’Article L 121-11 du Code des Assurances.
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===> S’il ne refait pas la carte grise (qui n’est pas un acte de propriété, mais juste un titre de circulation) vous allez continuer à être co-responsable d’éventuelles infractions au code de la route et donc tenu de payer les contraventions et amendes, si de son côté il refuse de les assumer.
Il faudrait qu’il assure le véhicule à son nom, et comme un véhicule ne peut pas être assuré 2 fois, muni d’une preuve de la souscription de son assurance, vous devriez pouvoir résilier votre contrat, en particulier dans la mesure ou votre contrat d’assurance ne correspond plus à la réalité du risque et de la prime payée.
En effet, il n’est pas déclaré comme conducteur habituel (alors qu’il l’est maintenant) et la prime actuellement est calculée par rapport à vos antécédents (bon conducteur) et non les siens (conducteur sans antécédents).
C’est considéré comme une aggravation du risque et vous êtes en droit de résilier le contrat pour ce motif là.
Envoyer un courrier recommandé à votre assureur en lui faisant une demande de résiliation pour cette raison (aggravation du risque), en joignant le papier qu’il vous a fait en reprenant la voiture.
Les Conditions Générales (lire le chapitre Obligations du souscripteur) de votre contrat vous impose de déclarer sous 15 jours à votre assureur tous faits entraînant une modification importante des déclarations faîtes au moment de la souscription et qui sont de natures à modifier grandement l’appréciation du risque (et donc le montant de la prime)
** C’est tout à fait votre cas et le contrat sera résilié de plein droit dix jours après l’envoi de la lettre recommandée à laquelle vous devrez impérativement joindre également l’attestation d’assurance et la vignette assurance du pare-brise.
kristof
22 février 2011 @ 10 h 33 min
le papier que vous a signé votre ami n’a pas forcement de valeur juridique, vos deux noms étant sur la carte grise vous êtes copropriétaire du véhicule.
La solution la plus simple consiste à vendre votre part du véhicule à votre ami, ce qui entrainera une nouvelle carte grise (à repayer).
en envoyant le certificat de cession du véhicule vous pourrez résiler votre assurance.
quiquempoissly
22 février 2011 @ 11 h 20 min
tant que la carte grise n’ai pas changé a son nom unique et qu’il n’a pas pris d’assurance
faites très attention voyer cela avec votre assureur qui reste le meilleur interlocuteur concernant votre affaire