6 Comments

  1. belphégor
    10 février 2011 @ 17 h 21 min

    ben il parait que oui je crois avoir un modèle de lettre je vais voir
    Date

    Objet : participation aux bénéfices au titre de l’assurance emprunteur

    Madame, Monsieur,

    J’ai souscrit auprès de votre compagnie d’assurance le x/xx/xx et à l’occasion de mon emprunt immobilier contracté avec la banque y, une assurance collective couvrant le décès, l’incapacité et l’invalidité.

    Vous n’êtes pas sans savoir que dans le domaine de l’assurance vie, auquel appartiennent les contrats collectifs décès, la loi L 331-3 du code des assurances, pose le principe de la participation des assurés aux bénéfices réalisés par les compagnies d’assurance sur ces contrats.

    Or j’apprends dans l’actualité de ces derniers jours que les contrats d’assurance emprunteur sont en général largement bénéficiaires et que ces bénéfices auraient été versés aux banques souscriptrices des contrats de groupe.

    Il est clair que jusqu’à présent je n’ai jamais rien reçu au titre de la participation aux bénéfices de mon contrat d’assurance emprunteur. C’est pourquoi, j’exige, dans la mesure où mon contrat de groupe est bénéficiaire, de récupérer la participation aux bénéfices qui m’est due.

    Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

  2. michelle j
    10 février 2011 @ 17 h 24 min

    Non, en aucun cas. C’est comme si tu demandais à ton assureur de te rembourser ton assurance auto si tu n’as pas eu d’accident ou ta mutuelle si tu n’as pas été malade !

  3. domi
    10 février 2011 @ 17 h 40 min

    évidemment que non. Le remboursement des primes est seulement valable si tu souscrits une assurance vie (qui est est en réalité une assurance décès) et si tu arrêtes le contrat avant la fin. En aucun cas pour une assurance de prêt.

  4. natacha.lola
    10 février 2011 @ 17 h 53 min

    Belphegor, ce serait bien si tu pouvais citer tes sources pour le modèle de lettre et « l’actualité de ces derniers jours… ». Je crois que nous allons tous envoyer une telle lettre à notre banque ou notre compagnie d’assurance !

  5. Pescalune
    10 février 2011 @ 18 h 21 min

    ATTENTION !

    Ne faites pas de confusion entre assurance-vie (capitaux récupérables) et assurance-décès (qu’on appelle également à fonds perdus).

    Ce que parle Belphégor concerne une assurance-vie en multisupport, censée faire des bénéfices et dont on peut récupérer les capitaux. L’assurance-décès est irrémédiablement perdue.

  6. yann397
    10 février 2011 @ 18 h 34 min

    non par contre tu peux recuperer le credit logement si tu y as souscrit à la place de l hypotheque
    c est comme si tu demandais à ton assureur de te rembourser tes quittances car tu n as pas eu d accident