Mon frère se retrouve au tribunal suite a une bagarre. l’assurance habitation peut elle payer le préjudice ?
Question by tober56: Mon frère se retrouve au tribunal suite a une bagarre. l’assurance habitation peut elle payer le préjudice ?
Mineur lors des faits, mon frère se retrouve au tribunal a surement payer des frais de préjudice pour la personne en face. la question est de savoir si l’assurance responsabilité civile du contrat d’habitation doit régler les dommages et intérêts ,
Best answer:
Answer by Roger O
Non. Bien lire ton contrat !
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rolli
9 février 2011 @ 1 h 29 min
certainement pas…la responsabilité civile dont il est question est liée aux conséquences de faits concernant l’habitation.
Par contre, bien vérifier que le contrat ne fait pas une extension « assistance juridique familiale » qui peut prendre en charge des frais de représentation juridique. Mais, une bagarre étant un délit pénal, aucun système d’assurance n’en couvre les frais et les conséquences.
HENRI
9 février 2011 @ 2 h 27 min
bien sur que non , et heureusement qu’il a tué personne , il y a peut être une compagnie qui couvre ce genre de crime et délit.
alibabouche
9 février 2011 @ 3 h 08 min
Tu rêves? AUCUNE ASSURANCE NE PREND EN CHARGE LES DÉLITS DE DROIT COMMUN!
Schkrouglour
9 février 2011 @ 4 h 03 min
Qu’il aille en tôle ce petit connard!!!
joss
9 février 2011 @ 4 h 18 min
J’aime mieux rire! franchement pendant qu’on y est pourquoi pas lui payer un avocat.et un costume neuf pour faire propre au tribunal.
Sophie G
9 février 2011 @ 4 h 40 min
Mineur au moment des faits, il est surement insolvable.
Aucune assurance ne couvre des faits de violences.
bederboob
9 février 2011 @ 5 h 38 min
m’étonnerait