Peut-on résilier un contrat d’assurance auto avant la date d’échéance ?
Question by pinnyceli2000: Peut-on résilier un contrat d’assurance auto avant la date d’échéance ?
Bonjour
Tout est dans la question, je ne vends pas ma voiture, simplement je veux changer d’assurance.
Best answer:
Answer by michelle m
A l’échéance et avec préavis.
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hou hou
5 février 2011 @ 19 h 05 min
tu peux pas , attends
emmanuelle t
5 février 2011 @ 19 h 31 min
Si le véhicule est toujours à ton nom, tu ne peux pas.Si le nom change, c’est oui!
gérard G
5 février 2011 @ 19 h 55 min
Oui si tu vends ta voiture tu n’es pas obligé de rester chez le même assureur. Il peut exiger une photocopie de ta carte grise avec la mention vendu et doit te rembourser le surplus de tes cotisations le cas échéant.
Etchegorria
5 février 2011 @ 20 h 00 min
En fournissant une copie d’un faux certificat de vente
;-)))
whralouf
5 février 2011 @ 20 h 49 min
Oui!Mais là si c’est pour changer de crémerie et récupérer le relicat des prestations déja réglées,je penses qu’un coup d’oeil sur » que choisir » ou » le particulier » sera prudent sur la céllérité de recouvrement de cette somme.Normalement oui!
celou666
5 février 2011 @ 21 h 20 min
oui, c’est eventuellement possible
« Suite à une augmentation de votre prime vous désirez résilier votre contrat moto (Attention : tous les contrats ne le permettent pas)
La faculté de résiliation en cas d’augmentation du montant de la prime doit être prévue dans le contrat. Parfois le contrat précise même le pourcentage d?augmentation minimal de la prime permettant de demander la résiliation. Ces éléments sont à rechercher dans le chapitre « Résiliation » de votre contrat d’assurance. Si le montant de votre prime indiqué sur l’avis d’échéance augmente d’une année sur l’autre vous pouvez résilier votre contrat. La résiliation est impossible si l’augmentation du montant de la prime est due à l’application d’un malus. La résiliation ne prend effet qu’un mois après l’échéance, par conséquent vous êtes tenu au paiement du 1er mois d’assurance. Si la date d’échéance de votre contrat d’assurance auto/moto est le 1er janvier, dès que vous avez connaissance de l’augmentation de la prime (souvent à l’occasion de la réception de l’avis d’échéance), vous pouvez résilier votre contrat. Ce dernier prendra fin le 1er février.
Astuce
Afin de ne pas vous retrouvez sans assurance, vous pouvez, dès l’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception, souscrire un nouveau contrat d’assurance moto en précisant une prise d’effet du nouveau contrat d’assurance à compter d’1 mois après la date d’échéance du contrat à résilier.
Plus de détails
Le Code des Assurances reste muet sur ce cas de résiliation, par conséquent l’assuré doit se reporter à son contrat au chapitre « Résiliation » afin de vérifier si le contrat permet cette possibilité et, le cas échéant, d’en connaître les modalités (le contrat peut, par exemple, préciser le pourcentage d?augmentation minimal de la prime permettant de demander la résiliation). Le contrat d’assurance peut indiquer une possibilité de résiliation en cas d’augmentation de prime d’une année sur l’autre. Cette possibilité de résiliation est assortie d’un délai de préavis qui court à compter de la réception de l’avis d’échéance annonçant ladite augmentation de la prime. Le délai de préavis est indiqué dans le contrat et varie d’un contrat à l’autre . Il est souvent fixé à 30 jours dans les contrats. La résiliation ne prend effet qu’un mois après la date d’échéance du contrat, par conséquent l’assuré est tenu au paiement du 1er mois d’assurance. Le montant à payer est calculé à partir de la prime de l’année »
lysiane b
5 février 2011 @ 22 h 06 min
oui,tu peut le faire mais 1 mois avt la date anniversaire et en recommande.
daniciray
5 février 2011 @ 22 h 30 min
Il existe de multiples motifs de résilier un contrat, mais toujours par LR/AR =
– à l’échéance annuelle avec respect du préavis de 2 mois,
– dans les 20 jours suivant la réception de l’avis d’échéance de cotisation (loi Chatel),
– si la cotisation est trop élevée par rapport au nouveau risque que tu représentes en raison d’un changement de situation personnelle,
– si l’assureur résilie un autre de tes contrats souscrits chez lui,
– en cas de donation du véhicule, de destruction, de décès du propriétaire, etc.
– hypothèse où tu pars à l’étranger, voire même en France outre-mer.