Quelle type d’assurance est nécessaire / obligatoire pour le transport de gens / voyageurs en France?
Question by Boo: Quelle type d’assurance est nécessaire / obligatoire pour le transport de gens / voyageurs en France?
Je veux lancer une société de tours guidés en France.
Si je veux transporter des gens (bus de 12+ places), quelle type d’assurance automobile est obligatoire en France?
Mentionnez source (site web, etc) SVP!!
Best answer:
Answer by jetéhu
la même que les autres c’est ça dire au moins la Responsabilité Civile.
Et surtout déclarer à l’assureur, l’activité de transport de personnes à titre onéreux.
Si le véhicule est homologué pour un certain nombre de personnes, il n’y a pas de problème en cas d’accident sauf s’il y a plus de personnes transportée que ce qui est mentionné sur la carte grise.
Il faut faire le tour des assureurs pour connaître les tarifs.
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dany_lebel
2 février 2011 @ 12 h 51 min
une responsabilité civile illimitée pour les dommages éventuels subis par les passagers tant matériels que corporels, couvrant également ta responsablité pour les dommages subis par les choses extérieures au véhicule si reponsabilité engagee+ défense et recours. Ca c’est obligatoire le reste incendie vol bris de glaces concerne uniquement le véhicule tu les prends si tu le veux. j’espère t’avoir aidé.