5 Comments

  1. pbr
    2 janvier 2011 @ 8 h 41 min

    Normalement, une attestation du propriétaire indiquant que vous avez quitté les lieux suffit. A défaut d’état des lieux, votre prioritaire devrait pouvoir vous remettre une attestation indiquant que vous avez laissé l’appartement en bon état sans dégradation. Avec cette attestation je ne vois pas pourquoi votre assureur n’accepterait pas de résilier (personnellement je fournis ce type d’attestation à mes locataires lorsqu’il n’y a de dégration causées par eux)

  2. natacha.lola
    2 janvier 2011 @ 9 h 25 min

    Lettre recommandée avec AR !
    Et demandez à faire opposition sur le prélèvement mensuel. Même si l’assurance est une filiale de la banque, la banque sera obligée de prendre en considération votre demande.
    Je l’ai fait pour un contrat de sécurité (assurance anti-cambriolages), vendu par ma banque et qu’ils ne voulaient pas résilier plus d’un an après ma 1e lettre recommandée. A la fin j’ai fait opposition au prélèvement et, Miracle, le contrat a été résilié dès la semaine suivante.
    Un conseil que je donne à tous et que j’applique désormais : je ne prends plus aucun contrat d’assurances avec mon banquier. Comme il vaut mieux éviter de se fâcher avec son banquier, mieux vaut prendre d’autres compagnies, au moins on résilie quand on veut, sans histoires.

  3. col.bozo
    2 janvier 2011 @ 9 h 37 min

    et n’oublies pas de m’entionner l’article L121-9 du Codes des Assurances :
    « En cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un événement non prévu par la police, l’assurance prend fin de plein droit et l’assureur doit restituer à l’assuré la portion de la prime payée d’avance et afférente au temps pour lequel le risque n’est plus couru. »

    cet article résulte du fondement meme de l’assurance : qui dit plus de risque à assurer, dit plus d’assurance, donc remboursement du prorata

  4. courtage
    2 janvier 2011 @ 9 h 59 min

    Bonjour,

    Voici ce qu il faut lui envoyer en tournant la chose en fonction de votre date de sortie de l appartement et toujours en recommandé avec accusé de réception :

    J ai l honneur de vous informer que par la présente lettre recommandée, j entends faire cesser les effets du contrats d’assurance dont les références sont protées ci dessus dans un délais d’un mois à dater de la présente notification en application des dispositions de l article L 113-16 du code des assurances pour le motif suivant :

    Changement de domicile.
    Veuillez agréer …..

    Il faut maintenant que dans cette lettre vous stipuliez la premiere lettre que vous avez envoyée donc la résiliation prend fin 30 jours à compter de la 1ère lettre du …. et que vous désirez le remboursement des primes versée à compter de cette date !!!!

    Il ne faut pas de document spécifique surtout si vous avez déjà donné le document de votre propriétaire !
    si elle ne veut toujours rien savoir dites lui que vous allez faire appel à l’ACAM autorité de contrôle des assurances et des mutuelles qui ne manqueront pas de lui rappeler les loi du code des assurances !!!!!!

  5. cougar42
    2 janvier 2011 @ 10 h 54 min

    Effectivement pour résilier un contrat d’habitation lorsqu’on déménage il faut absolument la photocopie de l’état des lieux sortant.

    Si tu ne l’a pas fait faire une attestation par ton propriétaire qui précise que tu as déménagé et à quelle date.

    Là ils sont obliger de résilier.

    Un conseil assure toi chez un assureur, la banque ce sont des banquier, chacun son job.

    Mais même un assureur te demandera un justificatif de déménagement.

    Va voir du côté des mutuelles qui sont bien placées en coût et en règlement rapide de sinistre.